Peut-on offrir des chèques cadeaux sans CSE ?

Oui. Toutes les entreprises peuvent offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Pour bénéficier de l’exonération fiscale prévue par la législation ACOSS, une entreprise sans CE (moins de 50 salariés) peut offrir des chèques cadeaux dans le cadre des œuvres sociales.

Le comité d’entreprise n’est obligatoire qu’à partir de 50 salariés. Heureusement, toutes les entreprises en dessous de ce plancher ont droit à l’exonération des chèques cadeaux lorsqu’ils sont offerts dans le cadre des œuvres sociales. Sont compris dans ce cadre les dons de chèques cadeaux liés aux événements particuliers cités par l’ACOSS, ou à des événements d’entreprise dans la limite de 171€ par an et par bénéficiaire.

D’autre part, toutes les entreprises peuvent offrir sans limite ni plafond des chèques cadeaux culturels. 

• Pour en savoir plus sur les conditions liées à la législation ACOSS telle que fixée par l’URSSAF, cliquez ici.
• Pour en savoir plus sur les chèques cadeaux culturels, cliquez ici