C’est le 1er janvier 2016 qu’entrera en vigueur la DSN - Déclaration Sociale Nominative. Le ministère de l’Economie et des Finances vient de mettre en ligne un site internet destiné aux entreprises, aux éditeurs de logiciels de gestion et aux tiers déclarants.
La multiplicité des déclarations sociales représente une charge de travail très importante, ainsi qu'une source de stress non négligeable. Le modèle de la transmission mensuelle unique, réalisée directement depuis le logiciel de paie, devrait se substituer à la grande majorité des déclarations, au premier rang desquelles la DUCS et la DADS-U.
La déclaration sociale nominative a commencé son déploiement sur la base du volontariat. Elle deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises et des organismes sociaux le 1er janvier 2016. Dès aujourd’hui, la DSN permet de s’épargner 4 déclarations :
- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de maladie,
- l’attestation pour Pôle Emploi de l’employeur en cas de rupture du contrat de travail,
- la déclaration de mouvement de main d’œuvre,
- la radiation des salariés bénéficiant des contrats groupe d’assurance complémentaire et supplémentaire.
Pour comprendre les enjeux et se préparer à la DSN, rendez-vous sur le site internet : www.dsn-info.fr.