A découvrir dans cet article :
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A quoi correspond le Forfait Mobilités Durables ?
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Forfait Mobilités Durables et vélo/vélo à assistance électrique
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La prime à la conversion : vélo à fond
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Le Compte Mobilité : ou comment simplifier les démarches des salariés ?
Tous les mois, un Français dépense en moyenne 225 euros pour se déplacer, soit 11% du budget des ménages.
Le thème de la mobilité Domicile-Travail est l'une des thématiques obligatoires à traiter dans le cadre des NAO, depuis la Loi d'Orientation des Mobilités. Depuis, la mise en place du Forfait Mobilités Durables au sein des entreprises est l'une des questions fondamentales au sujet de la mobilité des salariés.
Forfait Mobilités Durables : l'essentiel à savoir
L'employeur peut verser une aide sous la forme d'un Forfait Mobilités Durables (FMD) à ses salariés qui utilisent un moyen de transport "durable" pour effectuer leurs trajets professionnels.
Les moyens de transport pris en charge sont les suivants :
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vélo personnel (il peut également s'agir d'un vélo à assistance électrique, aussi appelé VAE)
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transports en commun (hors abonnement)
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covoiturage (en tant que passager comme en tant que conducteur)
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services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos)
Peut-on cumuler le remboursement des Transports en Commun et le Forfait Mobilités Durables ?
La réponse est oui. En effet, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est cumulable avec le remboursement d'une partie de l’abonnement aux transports en commun, à condition que la somme des deux ne dépasse pas 800 € en 2022. Si le salarié ne cumule pas le Forfait Mobilités Durables avec les transports en commun alors le plafond du FMD est de 700 € par an et par salarié.
Ce qu’il reste des 800 € une fois les 50 % de l’abonnement pris en charge par l’employeur peut amener le financement d'autres moyens de transport avec lesquels le salarié va alterner :
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déplacements en covoiturage les jours où les transports en commun ne sont pas disponibles ou si le salarié doit transporter une charge supplémentaire avec lui
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utilisation du vélo/VAE personnel ou en freefloating et/ou trottinette électrique pour compléter les longs trajets domicile-travail en partie réalisés via le train/RER.
Le Forfait Mobilités Durables comme remplaçant de l'Indemnité Kilométrique Vélo
En effet, depuis le mois de mai 2020, le Forfait Mobilités Durables remplace l'Indemnité Kilométrique Vélo ! Toutefois, le décret prévoit que c'est selon la volonté de l'employeur, dans le cas où celui-ci versait déjà à ses salariés l'Indemnité Kilométrique auparavant.
NB : L'indemnité forfaitaire de covoiturage est elle aussi remplacée.
Qui peut bénéficier du FMD ?
Rappel : Les salariés de la fonction publique comme ceux de la fonction privée sont éligibles au forfait. Cependant, une différence de prise en charge du Forfait Mobilités Durables existe entre les employeurs de la fonction publique et les employeurs de la fonction privée.
Les salariés/collaborateurs du privé et les agents de la fonction publique concernés par le dispositif figurent dans la liste suivante :
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les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD)
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les salariés à temps partiel
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les agents contractuels
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les salariés en contrat d’intérim
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les fonctionnaires
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les stagiaires peuvent aussi en bénéficier au même titre que les apprentis
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les salariés en contrat d'alternance
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les collaborateurs et agents qui travaillent sur plusieurs lieux de travail
Le Forfait Mobilités Durables peut-il venir en aide à l’achat d’un vélo/vélo à assistance électrique ?
Sachez que le Forfait Mobilités Durables (FMD), donné par l'employeur aux salariés prévoit le financement de l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE) d'un vélo classique, ou bien encore l'achat d'accessoires vélo, comme un antivol, un casque...
A savoir 💡 : De plus, le salarié peut également bénéficier d'une aide de sa collectivité ou des pouvoirs publics. Voici un répertoire de toutes les aides à l'achat d'un vélo.
Comment un salarié doit-il justifier le fait qu’il utilise le vélo grâce au Forfait Mobilités Durables ?
Tous les ans, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur ou un justificatif pour l'utilisation du vélo.
En effet, le salarié doit fournir la preuve via une application du type Géovélo/Uwinbike...). Sinon, le salarié peut aussi se servir de son Compte Mobilité Edenred x Betterway !
Bon à savoir : La participation aux frais d’entretien et de réparation est cumulable avec le « coup de pouce réparation vélo » à 50 € HT mis en place en mai 2020.
Pour approfondir la question : La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) propose d’accompagner les entreprises à développer une culture vélo, via la labélisation Employeur Pro-Vélo.
La prime à la conversion : à fond vélo
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo... jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'elle était auparavant unique, contre un véhicule ancien envoyé à la casse.
Modalités et conditions du versement de la prime
Si un véhicule ancien est envoyé à la casse (voiture ou camionnette d'avant 2006 pour les moteurs fonctionnant à l'essence, et d'avant 2011 pour les moteurs diesel) que vous possédez depuis plus d'un an, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE) dans la limite de 1 500 € (concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 € et 22 983 €).
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour effectuer la demande, il suffit de se connecter sur le site dédié, une connexion via FranceConnect est requise.
Il suffit ensuite de remplir le formulaire et de joindre les documents demandés :
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une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
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un justificatif d’identité ;
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une copie du dernier avis d’impôt ;
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un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois / un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.
Le Compte Mobilité : le tout en un de la mobilité
Le Compte Mobilité est LA solution idéale car elle regroupe tous les avantages en termes de "mobilité salarié" dans un seul et même compte digital. Lequel est accessible depuis une application mobile, permettant à la fois de payer les abonnements de transports en commun, mais aussi d'accéder aux nouvelles mobilités introduites par le Forfait Mobilités Durables (FMD). Grâce à ce compte, il est même possible de régler les éventuels frais de carburant. En effet, Edenred couvre désormais l’ensemble des subventions de l’employeur destinées aux trajets domicile-travail de ses salariés : du Forfait Mobilités Durables, en passant par la prise en charge d’une partie des abonnements de transports en commun.
A retenir :
👉 Depuis mai 2020, le Forfait Mobilités Durables remplace l'Indemnité Kilométrique Vélo.
👉 En 2023, la prime à la conversion attribue jusqu'à 40% du prix d'un Vélo à Assistance Electrique (retrouver modalités et conditions ci-dessus).
👉 Perdu entre toutes ces aides ? Le Compte Mobilité tend justement à simplifier tout cela en les regroupant toutes au sein d'un même compte accessible depuis un navigateur comme via l'application de Betterway.