A découvrir dans cet article :
- Un cadre réglementaire favorable au développement de solutions de mobilités
- La mobilité : un enjeu central
- Edenred x Betterway : une solution qui répond à tous les usages
Un cadre réglementaire favorable au développement de solutions de mobilités
La loi LOM, à l’initiative de la révolution mobilités
Nous sommes fin 2019, la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) vient d’être promulguée au Journal Officiel. Celle-ci contribue chaque jour à transformer le paysage de la mobilité en France en plus de favoriser celle des salariés dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail !
En effet, grâce à celle-ci le pouvoir d’achat des salariés en termes de moyens de mobilité a augmenté et depuis de nouveaux moyens de mobilité sont apparus. Puis, il y a eu la crise sanitaire qui a entraîné 3 périodes de confinements successifs entre 2020 et 2021. Cette dernière a également laissé apparaître l’engouement des citadins français pour le vélo et le vélo électrique. En effet, de nombreuses aides ont été mises en place afin d’inciter les Français aux mobilités plus vertes. D’ailleurs, celles-ci ne concernent pas que le vélo mais bel et bien un large panel de modes de déplacement !
Le Forfait Mobilités Durables
C’est la mesure phare prévue par la loi LOM et qui a été remise sous le feu des projecteurs lors de l’été 2022 avec le rehaussement des plafonds qui la concerne. Tout d’abord, lorsqu'on parle de Forfait Mobilités Durables il faut savoir qu’il s’agit d’un régime social exonératoire de cotisations de sécurité sociale et de CSG-CRDS par année civile et par salarié pour les entreprises privées.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les collaborateurs en CDI, CDD et CTT y ont accès, y compris les alternants et les salariés à temps partiel peuvent bénéficier du Forfait Mobilités Durables. Cependant, ces derniers toucheront un montant au prorata de leur temps de travail.
Les stagiaires sont souvent inclus par les entreprises même s’il n’y a pas d’obligation.
Quel montant pour l’exonération ?
Le plafond d’exonération initialement prévu par année civile et par collaborateur était de 500€ pour les entreprises du secteur privé. Celui-ci a été revu à la hausse lors de l’été 2022 grâce à la loi de finances rectificative. En effet, il se porte désormais à hauteur de 700€ par collaborateur et par année civile. Ce plafond peut même être porté à 800€ par collaborateur et par année civile en cas de cumul entre le Forfait Mobilités Durables et la prise en charge d’un abonnement aux transports en commun.
Comment bénéficier de cette exonération ?
Il faut que l’employeur veille à ce que l’utilisation du FMD par le salarié soit effective et conforme à son objet, c’est-à-dire que cela ne doit concerner que les trajets domicile-travail. L’employeur doit dans ce cas conserver la preuve de cette utilisation effective et conforme au minimum par la collecte d’une attestation sur l’honneur ou par la conservation des justificatifs de paiement du salarié pour les frais de mobilité engagés.
La FAQ du 5 septembre dernier publiée par le Ministère de la Transition Ecologique met en avant le fait que l’attestation sur l’honneur est suffisante pour tous les moyens de mobilité. Deux petites exceptions subsistent toutefois :
- Pour les vélos, il est en effet possible de fournir une attestation sur l’honneur ou bien de justifier de l’utilisation via une application dédiée.
- Pour le covoiturage, fournir une attestation sur l’honneur reste une possibilité dont il est possible de se passer à la condition d’envoyer un justificatif issu du registre de preuve du covoiturage. Cela afin de prouver la réalisation effective et conforme de ces trajets.
NB : Dans tous les autres cas le Ministère encourage à la conservation des factures, par exemple si vous faites l’acquisition d’un vélo ou vélo électrique ou si vous avez eu besoin de le faire réparer ou de vous acheter un casque...
Le Crédit Mobilité
Parlons du Crédit Mobilité et revenons sur ce en quoi il consiste. Il s’agit d’une pratique qui s’est développée ces dernières années et dont le but est de limiter l’utilisation des véhicules de fonction. Mais comment renoncer à l’usage d’un véhicule à la charge de l’employeur ?
- En l’échangeant contre un compte mobilité crédité d’une somme d’argent égale à la valorisation financière du véhicule.
- En conservant le bénéfice apporté par le véhicule de fonction mais en l’échangeant contre un modèle plus petit ou dont la consommation sur un même trajet sera moindre. Bien évidemment, dans ce cas une compensation financière est créditée sur le compte mobilité du salarié, résultant de la différence de coût pour l’entreprise entre le véhicule 1 et le véhicule 2.
Comment mettre en place le crédit mobilité ?
Pour pouvoir proposer un crédit mobilité, il est nécessaire de définir au préalable :
- Les salariés bénéficiaires
- Le montant du crédit mobilité
- Les critères d’attribution et de renouvellement
- Les modalités d’utilisation du crédit mobilité
- Les garanties RGPD
La mobilité : un enjeu central
Le secteur des transports génère à lui seul plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait la première cause de pollution en France.
Des enjeux écologiques et comportementaux pour la mobilité
Des données dévoilées par l’INSEE et une étude Vinci (2022) nous montrent que les véhicules motorisés sont bel et bien une réalité pour près de ¾ des salariés. On sait également que 85% des automobilistes roulent seuls dans leur voiture le matin entre 7 et 10h. De plus, on y apprend que 59% des salariés effectuent un trajet inférieur à 9 km.
Le tryptique fondamental en faveur d’une mobilité plus verte
L’idée des pouvoirs publics est d’inciter les français à utiliser les mobilités émergentes, alternatives à la voiture pour se déplacer. 3 grandes verticales se dégagent :
👉 Le bien-être : proposer une solution de mobilité aux collaborateurs permet de les fidéliser
👉 Le pouvoir d’achat : la mobilité est le 2e poste de dépenses des ménages en France
👉L’engagement : 67 % des salariés français estiment que leur entreprise a un rôle à jouer dans le développement des modes de transport dans le cadre de leur politique RSE.
Edenred x Betterway : une solution qui répond à tous les usages
Edenred France, leader des solutions digitales de paiement fléché comme Ticket Restaurant®, Kadéos et Télétravail Edenred, s’associe à Betterway, premier compte universel dédié à la mobilité durable. Dans un contexte marqué par l’inflation et par de nouveaux impératifs de sobriété, ce partenariat répond aux attentes grandissantes des entreprises sur la gestion des aides à la mobilité de leurs collaborateurs tout en augmentant le pouvoir d’achat de ces derniers.
Edenred couvre désormais l’ensemble des subventions de l’employeur destinées aux trajets domicile-travail de ses salariés : du Forfait Mobilités Durables (FMD) pour les nouveaux modes de mobilité durable, en passant par la prise en charge d’une partie des abonnements de transport en commun, ou encore la prime carburant.
La solution mobilités ERF x Betterway : le nouvel allié du monde de l'entreprise
Les avantages de la solution ERF x BTW se font ressentir à 3 niveaux :
- Pour les salariés : il améliore leur QVT et leur permet d’utiliser le transport de leur choix pour des trajets domicile-travail plus agréables.
- Pour les entreprises : il permet d’optimiser le temps de gestion de la mobilité domicile-travail ainsi que de booster la marque employeur.
- Pour la planète : il réduit durablement l’impact carbone de la mobilité sur l’environnement.
Ce qu’on en retient :
👉 De gros efforts en matière de mobilité ont été fournis ces dernières années, par les pouvoirs publics en premier lieu mais également par les entreprises qui s’engagent pour répandre l’usage des mobilités douces.
👉 La législation a elle aussi beaucoup évolué en faveur de la mobilité des salariés ! La loi de finances rectificative de cet été 2022 porte désormais le plafond d’exonération du FMD à 700€ et à 800€ avec le cumul FMD et abonnements de transport en commun
👉 Edenred France s’est associé à Betterway, le pionnier de la Mobilité durable pour proposer à ses 160 000 clients et à ses 7 millions d’utilisateurs en France, une solution complète et multi-modale prenant en compte le Forfait Mobilités Durables, la Prime Transports et les abonnements aux transports en commun.