Parce que maintenir à flot une TPE ou une activité professionnelle exige une santé à toute épreuve, dirigeants comme indépendants ne doivent pas lésiner pour se faire soigner: les mutuelles complémentaires santé déductibles sont là pour ça!
Pour raison financière, 36% des français renonçaient aux soins en 2010 (selon L’Express) et le chiffre atteindrait les 70% aujourd’hui selon une étude BVA-Fondation April de mars 2018. Or ne pas se faire soigner, faute d’une bonne couverture santé, peut avoir des conséquences graves pour qui dirige une TPE ou travaille à son compte: l’activité professionnelle en pâtît – retard, pertes de clients…. -, les employés et l’écosystème (clients, partenaires…) aussi.
Compte tenu de ces responsabilités à assumer vis-à-vis de tiers, un dirigeant de TPE, un artisan ou un indépendant, se doit de disposer d’une mutuelle qui ajoute un complément aux remboursements de base de son assurance maladie. Qui restent aussi limités, qu’il soit salarié de sa TPE ou non salarié.
Sécurité sociale: ce qu’elle rembourse… ou pas!
En effet, sont remboursés aux travailleurs qui cotisent, qu’ils soient ou non-salariés, et à leurs ayant-droits: 70% des honoraires dans le cadre du parcours médical, 30% hors parcours, sur la base d’un tarif dit «de la sécurité sociale», non respecté par de nombreux praticiens adeptes du dépassement d’honoraires (notamment en région parisienne et plus généralement dans les grandes villes). Sont remboursés également: 60% des analyses médicales, les médicaments de 15 à 100%, 80% des frais d’hospitalisation de moins de 30 jours (hors forfait chambre individuelle) et 100% au-delà. Mais ne sont pas remboursés toutes les dépenses de santé hors des nomenclatures de la sécurité sociale: implants dentaires, ostéopathie, acupuncture…
Deux cadres légaux pour déduire la «complémentaire» des revenus de l’activité
Or ces dépenses, indispensables parfois pour maintenir un dirigeant ou un indépendant au top, peuvent être prises en charge par certaines complémentaires santé. Attention toutefois à bien les choisir, en fonction du statut de votre statut.
Si vous êtes dirigeant salarié de votre TPE, vous avez l’obligation légale de souscrire à une mutuelle collective pour l’ensemble des salariés, avec des règles à respecter sur le «panier» des garanties offertes. Vous pouvez vous-même bénéficier de la mutuelle. Son coût global (pour vous et vois salariés) sera déduit des bénéfices imposables de l’entreprise. Vous voilà donc mieux assuré mais ce panier de garanties étant très basique, rien ne vous interdit de souscrire personnellement une sur-complémentaire. Cette fois, vous ne pourrez pas en déduire les frais.
En revanche, l’Etat n’impose aucune obligation aux dirigeants et travailleurs non-salariés en matière de mutuelle complémentaire, mais leur donne toutefois un petit coup de pouce par le biais de la loi Madelin. Cette dernière permet de déduire le montant de la mutuelle des revenus imposables de l’activité, comme pour les autres cotisations (RSI, caisse de retraite…): elle est considérée comme une charge déductible. Mais prenez garde: toutes les mutuelles complémentaires proposées par les acteurs du secteur (banques, assureurs, coopératives…) ne sont pas éligibles «Madelin». Pour ce faire, elles doivent être dites «responsables» en respectant notamment des montants de prise en charge minimale et maximale sur certains frais de santé. Ce point important est à valider avec le prestataire avant de signer.
Enfin, notez qu’en avançant en âge, les cotisations des mutuelles santé complémentaire Madelin augmentent mécaniquement, sans que le titulaire en soit forcément averti. Restez donc attentifs aux montants des retraits automatiques de vos cotisations et… n’oubliez pas de consulter régulièrement la concurrence.
Des comparateurs pour identifier les meilleurs prestataires, en fonction de son métier et de son âge
Il y a pléthore d’offres de mutuelles complémentaires, Madelin notamment. Pour s’y retrouver, voici 3 comparateurs assez bien conçus:
- Le comparateur assurance. Son atout: des réponses qui prennent en compte les risques inhérents à votre métier.
- Les furets. Avantage: un accès à des offres chiffrées directement sur le site, sans avoir à donner son adresse mail, donc sans s’engager à pouvoir être relancé.
- Ma mutuelle par Internet. Avantage: elle ne compare que des mutuelles Loi Madelin.