Le crowdfunding ou financement participatif connait un bel essor avec 100% de progression annuelle des montants levés. Cette alternative aux prêts bancaires, particulièrement bien adaptée aux PME, s’installe dans le paysage français, avec 2,6 millions de financeurs. Et son cadre juridique est de plus en plus rassurant.
Le crowdfunding, littéralement « financement par la foule » et traduit en français par « financement participatif », est un outil de financement alternatif des entreprises qui leur permet de se passer des organismes bancaires. Le principe ? Présenter le projet de création ou de développement de son entreprise sur une plateforme de financement participatif, afin de récolter des fonds auprès d'un large public, grâce à internet et aux réseaux sociaux. Et ça marche ! Les fonds collectés sur les plateformes françaises sont passés de 152 millions d’euros en 2014 à 296 millions d’euros en 2015 et ont de nouveau progressé de 100% entre 2015 et 2016 (Baromètre Compinnov pour l’association Financement Participatif France).
Ce mode de financement permet de disposer rapidement de fonds pour acheter des actifs matériels, par exemple, faire des travaux d’aménagement ou de rénovation de locaux, investir dans du développement commercial ou refinancer les comptes de l’entreprise. Les avantages, par rapport aux organismes financiers classiques ? Pas de paperasserie, pas de garanties ni de cautions personnelles à donner, plus de rapidité (certaines plates-formes s’engagent à délivrer une offre ferme sous 48 heures). Cerise sur le gâteau, grâce aux réseaux sociaux : une belle visibilité donnée à l’entreprise porteuse du projet. La contrepartie : l’entreprise doit jouer la transparence totale sur ce dernier.
Une réglementation qui apporte en visibilité et en contrôle
L’inscription durable du crowdfunding dans le paysage français, chiffres à l’appui, et l’engouement qu’il suscite ont amené les pouvoirs publics français à mettre en place un cadre réglementaire. L’objectif : contrôler ce nouveau secteur et sécuriser les procédures pour les contributeurs (sociétés et particuliers) qui sont 2,6 millions aujourd’hui. Depuis le 1ier octobre 2014, la règlementation sur le financement participatif impose aux plates-formes de financement participatif qui veulent être légalisées en France de s’enregistrer au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Cette même réglementation classe les plates-formes sous deux statuts juridiques, l’IFP (Intermédiaire en financement participatif) et le CIP (Conseiller en investissement participatif), selon leur type :
- Les plateformes de dons (Statut IFP) : les contributeurs soutiennent le porteur de projet par un don, avec ou sans contrepartie. C’est le cas par exemple de Dartagnans, spécialisée dans les projets de préservation du patrimoine.
- Les plateformes de prêts ou de lending (Statut IFP également) : les contributeurs prêtent de l’argent aux porteurs de projets, avec ou sans intérêt.
- Les plateformes de financement contre prises de participations (Statut CIP) : les contributeurs investissent dans la société du porteur de projet par une prise de participations. Ils sont alors regroupés au sein d’une structure (holding ou SAS) qui sera le seul « actionnaire » de la société.
Un label pour mieux choisir sa plate-forme
Ce cadre juridique responsabilise les plates-formes qui s’autorisent de fait à étudier les projets avant de les proposer au public ou de les refuser. Quelques exemples de plates-formes inscrites à l’ORIAS, dédiées au TPE et aux PME : Smart Angels, Wiseed ou encore Lendix.
Pour plus de sérénité encore, cette activité de financement participatif a désormais un régulateur : la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle a le pouvoir de contrôler les plates-formes et de leur donner des avertissements ou des injonctions en cas d’irrégularités. Pour sécuriser ce secteur, l’Etat français a également déposé à l’Institut National de la propriété Industrielle (INPI), un label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », qui indique que la plate-forme est engagée dans le respect des exigences fixées par la réglementation française. Ce label est lui aussi sous contrôle de la DGCCRF.
Les 3 conseils de l’Etat face au crowdfunding
Aux porteurs de projets comme aux contributeurs, l’Etat, dans son cadre réglementaire, donne quelques conseils à suivre avant de s’engager avec une plate-forme de financement participatif, dont ces trois en particulier :
- Vérifier que la plate-forme figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France. C’est-à-dire qu’elle est inscrite, soit au registre officiel des agents financiers tenu par la Banque de France, soit au registre de l’ORIAS.
- Prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles sur le site, qui doivent être rédigées de façon claire, complète et compréhensible.
- Se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement, notamment sur les frais et les délais liés à ce type d’opération.