Nouvelle année oblige, le législateur nous livre une fois encore son cortège d’innovations réglementaires, qui réguleront à partir de ce mois de janvier la vie des entrepreneurs. Un mal nécessaire pour aider les audacieux ? Oui, à condition de bien connaître les nouveaux textes. Les voici donc…
Pour les créateurs d'entreprises
L’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) concernent désormais tous les entrepreneurs, et plus seulement ceux inscrits à Pôle Emploi. L'Accre permet de bénéficier d'une année blanche de cotisations sociales si les ressources ne dépassent pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) fixé pour 2019 à 40 254 euros. Bien mais au passage… le dispositif change de nom et devient "Exonération de début d'activité."
Le Compte individuel de formation disparaît au profit du "CPF de transition professionnelle". Il doit permettre aux salariés en poste ou démissionnaires et aux indépendants ayant un projet de reconversion de suivre une formation dédiée à leur projet. Les CIF activés avant la fin de l'année 2018 seront financés comme prévu.
Pour les travailleurs indépendants
Outre qu’ils sont désormais éligibles à l’Accre (pardon à l’EDA, voire ci-dessus) s’ils créent ou reprennent des entreprises, les indépendants (ou plutôt les indépendantes) ont désormais droit à un congé maternité équivalent à celui des travailleuses salariées, soit une durée minimale d'arrêt de huit semaines et jusqu'à 112 jours (près de 38 jours de congés supplémentaires).
Par ailleurs les travailleurs indépendants ayant une activité complémentaire et occasionnelle et dont les revenus ne dépasse pas les 5 000 euros n'auront pas l'obligation de disposer d'un compte bancaire dédié.
Moins de stigmatisation pour ceux qui prennent des risques
Un décret du 1er octobre 2018 supprime le code 050, établi par la Banque de France, attribué aux dirigeants ayant connu deux liquidations judiciaires distinctes depuis moins de cinq ans et inscrit dans l'indicateur FIBEN, la base de données bancaire des entreprises. La mesure a été prise dans le cadre de la loi PACTE et a suscité des débats passionnés. A l’arrivée, et si l’on peut se réjouir de voir disparaître un marquage « infamant » pour certains entrepreneurs n’ayant pas démérité, il faut aussi se demander si, à contrario, la disparition de cet indicateur ne va pas aussi exacerber la méfiance des banques ?