Fin novembre 2020, près de la moitié des Français (44,7 %) télétravaillaient plus d’un jour par semaine et 60 % d’entre eux souhaitaient continuer après le déconfinement[1]. Cette modification de la présence des salariés sur les lieux de travail ne modifie pas seulement le taux d’occupation des bureaux. Elle influe aussi sur les modes de transports utilisés et donc leur prise en charge par l’employeur.
Les possibilités de prise en charge des trajets domicile/travail
Le trajet entre le domicile et le lieu de travail représente environ 20 % des déplacements quotidiens des Français[2]. La majorité d’entre eux (70%) utilisent une voiture personnelle. Pour inciter à utiliser d’autres moyens de transport, l’État a mis en place des dispositifs de prise en charge par l’employeur. L’objectif est de protéger l’environnement et de désengorger les axes routiers et les agglomérations.
Actuellement, l’employeur a 2 façons de prendre en charge les déplacements domicile/travail de ses collaborateurs : le remboursement des abonnements ou le versement du Forfait Mobilités Durables (FMD).
Le remboursement des abonnements de transports par l’employeur est obligatoire. Pour en bénéficier, le salarié doit présenter un justificatif d’abonnement à :
- un service de transport en commun (bus, métro, tramway, train…) ;
- un service public de location de vélo (électrique ou non).
Le collaborateur est remboursé à hauteur de 50 % du montant de son abonnement, sur la base du tarif de 2e classe et en considérant le trajet le plus court. Seuls les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels sont pris en compte, les tickets à l’unité ou les locations ponctuelles de vélo ne sont pas concernés. L’employeur procède au remboursement chaque mois (y compris pour les abonnements annuels et hebdomadaires). Ce montant est indiqué sur la fiche de salaire et est exonéré d’impôt sur le revenu.
À noter : L’employeur peut également rembourser les frais de transport d’un salarié qui utilise son véhicule personnel, mais cette prise en charge est facultative.
Le Forfait Mobilités Durables a été mis en place par la Loi d’Orientation sur les Mobilités en mai 2020. Son versement est facultatif et prend en charge les frais d’un salarié qui utilise un moyen de transport alternatif à la voiture personnelle :
- vélo électrique ou non ;
- covoiturage sur le trajet domicile-travail (en tant que passager ou conducteur) ;
- engins de déplacement personnels (trottinette ou scooter électriques) en location ou en libre-service ;
- transport en commun (en dehors des abonnements) ;
- tout autre service de mobilité partagée.
Ce forfait est facultatif pour l’employeur qui décide de son montant en concertation avec les représentants du personnel. Il ne peut cependant pas dépasser 500 € par an et par salarié. Le FMD est cumulable avec la participation à l’abonnement transport public, mais la somme totale ne doit pas dépasser 500 € par an et par salarié. Le Forfait Mobilités Durables remplace l’indemnité kilométrique vélo qui existait auparavant. Elle compensait le non-versement du remboursement des frais de transport pour les salariés qui utilisaient un vélo personnel pour se rendre au travail.
Les avantages d’une carte de paiement mobilité
Une carte de paiement comme Ticket Mobilité apporte beaucoup d’avantages en comparaison avec le remboursement de l’abonnement transport. D’abord, elle permet plus de souplesse dans le choix du mode de transport choisi. Le salarié peut par exemple acquérir un vélo ou un engin de déplacement personnel motorisé ou non (trottinette, gyropode…). Il a aussi la possibilité d’opter pour le covoiturage, qu’il soit conducteur ou passager.
Ticket Mobilité permet de financer des tickets à l’unité, sur certains réseaux de transports en commun. L’enquête « Crise sanitaire et mobilité des salariés dans les villes de plus de 100 000 habitants » – Worklife[1] révèle que 60 % des collaborateurs préfèrent se faire rembourser des titres de transport à l’unité plutôt qu’un remboursement annuel ou mensuel. Du fait de la mise en place du télétravail, les salariés ne font plus le trajet domicile/travail que quelques jours par semaine. L’utilisation de tickets à l’unité est souvent économiquement plus intéressante que la souscription d’abonnements, lorsque l’utilisation des transports en commun n’est pas quotidienne.
Ticket Mobilité permet enfin de cumuler le versement du Forfait Mobilités Durables et le remboursement des frais de transport sur le même compte. Le collaborateur peut en consulter le solde à tout moment sur son smartphone et gagne en souplesse dans l’utilisation.
L’obligation de rembourser une partie des frais de déplacements domicile/travail pour les salariés a été mise en place pour encourager l’utilisation des modes de transport plus respectueux de l’environnement. La création du Forfait Mobilités Durables, qui reste facultatif, a élargi les possibilités de participation de l’employeur en favorisant la souplesse et la flexibilité dans les modalités de prise en charge.