La gestion de la mobilité des collaborateurs a longtemps été simplement motivée par le respect de la réglementation. L’adoption de la dernière loi d’orientation sur les mobilités inscrit ces règles dans une démarche environnementale et de développement durable. C’est aussi l’occasion d’améliorer le bien-être des salariés au travail, notamment à travers l’établissement du plan de mobilité.
Les obligations liées aux transports dans le Code du travail
L’article L.3261-2 du Code du travail oblige chaque employeur à prendre en charge une partie des frais liés aux trajets domicile/travail des salariés. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises et collectivités, quel que soit leur effectif. Concrètement, l’employeur doit rembourser aux salariés 50 % du prix des abonnements souscrits pour les trajets domicile/travail s’ils utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélo.
L’employeur peut aussi décider de verser une prime de transport pour couvrir les dépenses de carburant ou de recharge électrique des salariés s’ils utilisent leur voiture personnelle pour venir au travail. Cette prise en charge est facultative et résulte d’une décision unilatérale de l’employeur ou d’un accord d’entreprise.
Jusqu’en 2019, les salariés utilisant un vélo ou une trottinette pour venir au travail étaient exclus de ce dispositif. Une indemnité kilométrique vélo, calculée selon le barème des frais professionnels fiscaux, venait alors compenser les dépenses. Cette indemnité a été intégrée en 2020 au Forfait Mobilités Durables.
Le Forfait Mobilités Durables pour les trajets quotidiens
Le Forfait Mobilités Durables a été institué par la loi d’orientation des mobilités (LOM), votée le 24 décembre 2019. Il est entré en vigueur en mai 2020 et permet à l’employeur de prendre en charge les frais domicile-travail. Pour y prétendre, ces derniers doivent utiliser des moyens de transport durables :
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Achat de vélo avec ou sans assistance électrique, équipement lié au vélo et réparation
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Covoiturage (conducteur ou passager),
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Services de mobilité partagée utilisant des scooters électriques, vélos, trottinettes ou des services d’autopartage.
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Tickets mais uniquement à l’unité pour les transports en commun (les abonnements sont pris en charge au titre du remboursement obligatoire prévu par le Code du travail),
Cette prise en charge facultative est forfaitaire, et son montant est exonéré de cotisations et contributions sociales. Depuis le 1er janvier 2021, il est plafonné à 500 € par an et par salarié et peut être versé en utilisant le Ticket Mobilité. Par ailleurs, le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec le remboursement obligatoire de 50 % de l’abonnement de transports en commun, à condition que le montant total remboursé au salarié ne dépasse pas 500 €/an.
En fonction de la zone géographique, le remboursement de l’abonnement ou le versement en Ticket Mobilité est plus ou moins avantageux pour le collaborateur. Ainsi, un salarié travaillant à Paris paiera son abonnement annuel 827,20 €. Il pourra se faire rembourser 413,60 € et recevoir le restant (86,40 €) sur son compte Ticket Mobilité. Dans les villes où l’abonnement est moins élevé, par exemple à Marseille (480 €), l’entreprise pourra financer 240 € sur le forfait transports en commun et versera 260 € de Ticket Mobilité.
Le plan de mobilité employeur obligatoire dès 50 salariés
La loi d’Orientation des Mobilités vise à améliorer la mobilité des salariés en entreprise de manière globale. De ce fait, elle a institué l’obligation pour toute entreprise de plus de 50 collaborateurs à élaborer un plan de mobilité (PDM), à partir du 1er janvier 20201. Chaque établissement doit d’abord effectuer un diagnostic de l’offre existante en matière de transports. L’objectif est de savoir comment les différents sites de l’entreprise sont desservis. Les déplacements des collaborateurs sont également analysés (trajets domicile/travail et professionnels). Une fois cet état des lieux réalisé, le plan de mobilité doit mettre en place des actions pour favoriser l’utilisation de modes de transports plus vertueux par les salariés.
Au-delà du respect de l’obligation légale, la mise en place d’un plan de mobilité dans l’entreprise comporte plusieurs intérêts. D’abord, il renforce la compétitivité en permettant de rationaliser les dépenses liées aux déplacements des collaborateurs (stationnement, carburant, péage...). Il est possible aussi de mutualiser les coûts de transports avec les entreprises voisines dans le cadre d’un plan de mobilité interentreprises. Indirectement, l’optimisation des trajets domicile/travail pourra faire baisser le taux d’accident sur ces déplacements et donc les dépenses liées à l’indemnisation des accidents du travail.
Le plan de mobilité permet également d’améliorer la qualité de vie des salariés. En favorisant le télétravail, le stress lié aux trajets diminue. La pratique de modes actifs de déplacements comme la marche ou le vélo participe à la bonne santé des collaborateurs. Ticket Mobilité permet aussi d’augmenter leur pouvoir d’achat en diminuant leur budget transport.
Le plan de mobilité est avant tout une démarche environnementale qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines polluantes. En améliorant les déplacements des salariés, il permet de désengorger les infrastructures et les axes routiers, tout en diminuant la pollution sonore. L’objectif du plan de mobilité est de favoriser les modes de déplacement plus respectueux de l’environnement en faisant évoluer les pratiques au sein des entreprises et des collectivités. Il peut aussi s’inscrire dans une démarche plus globale de management environnemental qui dépasse la thématique des déplacements.
Les plans de mobilité employeur et le forfait mobilités durables visent à encourager l’adoption de modes de déplacements vertueux, mais les trajets domicile/travail ne sont plus les seuls concernés. Il s’agit de généraliser le recours au vélo, aux transports en commun ou au covoiturage également pour les déplacements professionnels (visites aux clients et aux fournisseurs, formations, livraisons…).
Ticket Mobilité : la solution Edenred pour votre plan de mobilité
Grâce à sa simplicité d’utilisation et sa liaison avec le compte numérique du collaborateur, la carte Ticket Mobilité est un outil au service du plan de mobilité. Elle permet de verser au salarié le Forfait Mobilités Durables et de tracer son utilisation : l’entreprise peut ainsi suivre et maîtriser ses coûts plus facilement. La carte Ticket Mobilité a l’avantage d’être polyvalente. Elle peut être utilisée pour tous les frais de transports alternatifs.. De plus, la dématérialisation exonère le collaborateur de produire des justificatifs de paiement, ce qui représente un gain de temps non négligeable pour les services des ressources humaines.
Sources :
1-https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/plan-mobilite-employeur/dossier/commencer/quoi