Le plafond d'exonération des titres-restaurant est réévalué chaque année dans le cadre de la loi de finances, par les pouvoirs publics. Le nouveau plafond en vigueur au 1er janvier 2024 est de 7,18 €.
🎯 L'info en bref :
- 7,18 € : c'est le plafond d'exonération des titres-restaurant en 2024 (VS 6,91€ en 2023). Pour bénéficier d'exonérations sociales et fiscales à 100%, la part employeur ne doit donc pas dépasser ce montant.
- 14,36 € : c'est la valeur maximale d'un titre-restaurant en 2024, part employeur + part salarié, pour bénéficier de l'exonération de charges à 100%, dans le cadre d'une participation employeur à 50% (VS 13,82€ en 2023)
- 11,97 € : c'est la valeur maximale d'un titre-restaurant en 2024, part employeur + part salarié, pour bénéficier de l'exonération de charges à 100%, dans le cadre d'une participation employeur à 60%
À découvrir dans cet article :
- Le montant maximal Ticket Restaurant
- Qui décide du montant des titres-restaurant ?
- Pourquoi augmenter le montant quotidien des titres-restaurant ?
Montant maximal Ticket Restaurant® et plafond de dépenses, ne pas confondre
Le montant des titres-restaurant, ou valeur faciale, est le montant chargé sur les cartes des collaborateurs pour chaque jour travaillé. Il n'y a pas de montant imposé par la législation pour les titres-restaurant. Chaque employeur peut charger le montant de son choix sur les titres restaurants de ses collaborateurs. Par contre, le même montant doit être versé pour chaque jour travaillé et tous les collaborateurs doivent recevoir le même montant, dans un souci d'équité.
Le plafond de dépense quotidien est la somme qui peut être payée chaque jour avec une carte titre-restaurant. Il est défini par les pouvoirs publics. Afin de faire face à l'inflation sur l'alimentation, le plafond quotidien du titre-restaurant s'élève à 25 €, depuis 2022. Les salariés utilisateurs de Ticket Restaurant® peuvent dépenser 25 € par jour, à l’exception du dimanche et les jours fériés. Sauf dans le cas où il y a un accord avec l'employeur pour les salariés travaillant ces jours-là.
Le Ticket Restaurant® est-il obligatoire pour l'entreprise ?
Bien que le titre-restaurant soit très apprécié par les salariés, il n'est pas obligatoire pour l'employeur de leur en fournir. La réglementation oblige juste l'employeur à offrir une solution de repas à ses équipes, quelle qu'elle soit.
Qui décide du montant Ticket Restaurant® ?
C'est l'employeur qui fixe librement le montant des titres-restaurant. Pour bénéficier de l'exonération des cotisations sociales, il faut que l'employeur respecte ces deux conditions :
- Le montant de la prise en charge Ticket Restaurant® : l'employeur prend en charge 50 % à 60 % de la valeur du titre-restaurant
- Respecter la limite d'exonération de cotisations sociales, qui est de 7,18 €, selon la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) depuis le 1er janvier 2024. Au-delà de ce montant, l'employeur paye des charges.
Si l'entreprise prend en charge 50% de la valeur des titres-restaurant :
- le montant du Ticket Restaurant® maximal reçu chaque jour par le collaborateur sera fixé à 14,36 €, soit une part employeur de 7,18 €, afin d'être exonéré de cotisations sociales à 100%.
Si l'employeur prend en charge 60% de la valeur du Titre Restaurant :
- le montant maximal reçu chaque jour par le collaborateur sera fixé à 11,97 €, soit une part employeur de 7,18 €, afin d'être exonéré de cotisations sociales à 100%.
Est-ce que les titres-restaurant sont imposables ?
Dans la mesure où l'entreprise prend en charge de 50 % à 60 % la valeur des titres-restaurant, Ticket Restaurant® n'est pas imposable sur le revenu.
Qui a le droit de bénéficier des titres-restaurant ?
Dans les sociétés qui les proposent, l'attribution des titres-restaurant concerne :
- les salariés à temps plein, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI) ;
- les salariés à temps partiel ;
- les contrats d'apprentissage et de qualification
- les stagiaires ;
- les salariés de groupements d'employeurs ;
- les salariés en télétravail ;
- les agents publics, si l'entreprise en fait la demande ;
D'après la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), les titres-restaurant sont attribués aux salariés, quels que soient la nature ou la forme juridique du contrat de travail.
Pourquoi augmenter le montant Ticket Restaurant® des collaborateurs ?
- Réévaluer les titres-restaurant des collaborateurs permet d'augmenter leur pouvoir d'achat à moindre coût pour l'employeur. En effet, une hausse de la rémunération globale est soumise aux charges sociales pour l'employeur et à l'impôt sur le revenu pour le collaborateur. Alors que dans la limite du plafond, les titres-restaurant ne sont soumis ni à l'un, ni à l'autre !
- Le plafond d'exonération des titres-restaurant a augmenté de plus de 20% en 2 ans ! C'est bien la preuve que le titre-restaurant est une véritable solution anti-inflation.
Où dépenser le solde Ticket Restaurant® ?
Dans les restaurants :
Aller au restaurant régulièrement pour la pause-déjeuner permet un déjeuner de qualité, convivial et varié. Marcher pour se rendre à un lieu de restauration est bon pour la santé et déjeuner avec ses collègues dans un contexte extérieur à l'entreprise permet de s'extraire du cadre formel des relations de travail.
Au restaurant, les possibilités sont d'ailleurs multiples : déjeuner à table sur place en est une, mais il est aussi possible avec Edenred Ticket Restaurant® de régler des commandes à emporter et commandées en ligne ou sur place.
Dans les autres commerces affiliés au réseau Ticket Restaurant® :
L'utilisation des titres-restaurant est étendue à tous les produits alimentaires jusqu'en décembre 2024. Il est possible d'acheter tous types de produits alimentaires (farine, riz, viande, poisson, pâtes, etc...) Pour les budgets serrés en fin de mois, c'est une alternative utile.
Au total, ce sont plus de 220 000 commerces et 50 000 plateformes de livraison, cantines digitales, commande en ligne et click and collect qui ont rejoint le réseau Edenred Ticket Restaurant® !
À retenir :
👉 Il n'y a pas de montant imposé pour Ticket Restaurant®. L'employeur est libre de le choisir. Il peut le réviser chaque année sur la base du nouveau plafond d'exonération.
👉 Pour être exonérée de cotisations sociales, l'entreprise doit prendre en charge de 50 % à 60 % la valeur des titres-restaurant. L'employeur doit respecter la limite d'exonération de cotisations sociales.
👉 Avec les solutions d'avantages salariés Edenred, les collaborateurs peuvent bénéficier de plus de 6000 € de pouvoir d'achat supplémentaire par an !
