A découvrir dans cet article :
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Les conditions pour bénéficier du remboursement
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L'employeur et le remboursement des frais de transport des salariés
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Le Compte Mobilité Edenred x Betterway : la solution dédiée à la mobilité des salariés
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Le remboursement des frais de transports collectifs en régions
42 % des franciliens utilisent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail (INSEE 2021). Un mode de déplacement qui présente l'avantage d'être pris en charge à hauteur de minimum 50 % par l'employeur.
Les conditions pour bénéficier du remboursement
Qui est éligible au remboursement du Pass Navigo ?
Il est toujours bon de préciser que tous les salariés d'une entreprise peuvent prétendre à un remboursement de 50 % de leur titre d'abonnement aux moyens de transports en commun et ce, peu importe leur contrat ou le type de travail qu'ils exercent.
En effet, qu'ils soient salariés à temps complet, salariés à temps partiel, ou salariés à mi-temps, absolument tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transport collectif. En cas de mi-temps ou plus, le salarié doit être remboursé dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise à temps complet.
Mention spéciale aux alternants et aux stagiaires : eux aussi bénéficient du remboursement obligatoire du Pass Navigo par l'employeur. Ils peuvent donc utiliser les transports publics au même titre qu'un salarié.
Quels types de titres de transport sont pris en charge ?
Pour bénéficier d'un remboursement, il faut obligatoirement que le salarié soit titulaire d'un abonnement de transport. Celui-ci peut être un abonnement mensuel, un abonnement annuel ou même un titre d'abonnement souscrit de manière hebdomadaire.
Pour les plus jeunes d'entre nous, rassurez-vous le Pass Imagine R' est également compris dans la prise en charge de l'employeur. Même cas de figure pour les titulaires d'un abonnement Solidarité Transport !
En revanche, il n'est pas possible de demander l'indemnisation d'un titre de transport public à l’unité, pareil pour les titres de transport achetés en carnet.
L'employeur et le remboursement des frais de transport des salariés
L'employeur est dans l'obligation d'effectuer la prise en charge de 50 % des frais de transport collectif de ses salariés .
Cette prise en charge obligatoire de 50 % par l'employeur des frais de transport public des salariés peut être complétée par un remboursement facultatif de 25% supplémentaire maximum par l'employeur. Dans ce cas, le montant de la prise en charge du Pass Navigo par l'employeur s'élève donc à 75% de la valeur totale de l'abonnement.
Où se trouvent les remboursements de frais de transport sur une fiche de paie ?
L'entreprise doit obligatoirement indiquer le montant de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics sur la fiche de paie du salarié. Ce montant peut notamment se retrouver à l'intérieur d'une rubrique intitulée "Autres contributions dues par l'employeur".
Le Compte Mobilité Edenred x Betterway : la solution dédiée à la mobilité des salariés
Le Compte Mobilité est LA solution idéale car elle regroupe tous les avantages en termes de déplacements dans un seul et même compte digital. Celui-ci, accessible depuis une application mobile, permet de payer à la fois les abonnements de transports en commun, mais aussi d'accéder aux nouvelles mobilités introduites par le Forfait Mobilités Durables (FMD), ainsi que de régler les frais de carburant éventuels. En effet, Edenred couvre désormais l’ensemble des subventions de l’employeur destinées aux trajets domicile-travail de ses salariés : du FMD, en passant par la prise en charge d’une partie des abonnements de transports en commun.
Le remboursement des frais de transports collectifs en région
Le cas de la double-résidence
Prenons le cas d'un salarié qui habite Paris la semaine et passe ses week-end dans sa résidence secondaire située en Normandie. Que dit la législation quant au remboursement de ses deux abonnements ?
Puisque la résidence habituelle du salarié est celle se trouvant à Paris, celui-ci ne peut pas se faire rembourser de manière obligatoire ses frais de transport par l'employeur lorsqu'il effectue le trajet pour se rendre en Normandie. En effet, la résidence secondaire n'entre pas dans le cadre de la prise en charge obligatoire.
Le cas d'une région hors Ile-de-France
Prenons l'exemple de la région lyonnaise : comme ailleurs, le fonctionnement et les conditions du remboursement sont les mêmes qu'à Paris. La seule chose qui change est le nom du titre d'abonnement souscrit. En effet, à Lyon, il s'agit d'une carte donnant accès au réseau "TCL". Le réseau de transports en commun lyonnais, regroupe également différents types de moyens.
Plus d'excuse pour ne pas utiliser un moyen de mobilité durable pour effectuer les trajets domicile-travail !
A retenir :
👉 La prise en charge par l'entreprise s'effectue uniquement si le salarié détient un titre de transport version abonnement et non sur les titres à usage unique.
👉 Les entreprises doivent prendre en charge aussi bien une partie des frais d'abonnement d'un salarié classique que des alternants/stagiaires (50 % minimum). Cette mesure concerne tous les types de contrats aussi bien pour les entreprises privées que pour les collectivités publiques.
👉 Le Compte Mobilité Edenred x Betterway est LA solution idéale aussi bien côté employeur que côté salarié. Il facilite notamment la prise en charge des abonnements aux services de transports publics de personnes.