Fiscal et Social

Dirigeants d’entreprise, sortez couverts !

Le régime obligatoire d'assurance chômage exclut bien souvent le chef d'entreprise. Pourtant, compte-tenu de la conjoncture, un dirigeant peut à tout moment connaître une défaillance d'entreprise (ou voir son mandat social révoquer par le conseil d'administration).
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30 juillet 2019
Couverture dirigeants

Le régime obligatoire d'assurance chômage exclut bien souvent le chef d'entreprise. Pourtant, compte-tenu de la conjoncture, un dirigeant peut à tout moment connaître une défaillance d'entreprise (ou voir son mandat social révoquer par le conseil d'administration). Si, par sa nature "entrepreneuriale", un dirigeant aime prendre des risques, son statut rend sa situation précaire. Ne pouvant pas toujours prétendre aux allocations chômage de Pole Emploi, il doit donc trouver d'autres moyens pour protéger ses revenus, et plus encore sa famille.

Des chiffres édifiants

Selon un sondage IFOP pour l'association GSC, réalisé auprès de ses affiliés et des chefs d'entreprise, parmi les 50 185 dirigeants d'entreprise qui ont perdu leur emploi en 2018, seulement 1% ont bénéficié de maintien de revenus. Pour les autres, outre le choc d'une liquidation judiciaire, ils doivent affronter le risque d'une détresse financière.

En Île-de-France, d'après des données exclusives d'Altares, plus d'un tiers (35%) des dirigeants ayant perdu leur emploi en 2018 avaient plus de 50 ans. Un âge avancé qui diminue d'autant les chances de retrouver un emploi rapidement.

Les jeunes dirigeants semblent quant à eux plus enclins à se protéger des risques de perte d'emploi. Interrogés pour l'enquête, 57% des femmes et 60% des hommes de moins de 35 ans, estiment que le risque devrait être obligatoirement accompagné d'une protection lors de la création ou reprise d'entreprise.

Pourquoi trop peu de dirigeants s’assurent contre la perte d’emploi ?

Il y a d'abord le contexte... en pleine création d'entreprise, un dirigeant ne pense pas toujours à s'assurer contre la perte d'emploi. Un chef d'entreprise pense avant tout croissance et rentabilité, absorbé par le nombre de problématiques à traiter et l'euphorie du chiffre d'affaires. Difficile dans un tel contexte de penser aux « risques ».

Vient ensuite un certain déni de l'échec. Lorsqu'on créée une entreprise, on se veut optimiste. L'échec pour certains dirigeants n'est tout simplement pas envisageable, voire même jamais anticipé. De plus, la couverture d'emploi pour un chef d'entreprise n'est pas obligatoire, elle est à la liberté du dirigeant, contrairement aux salariés. C'est donc de son plein gré qu'un dirigeant doit décider de s'assurer contre le chômage.

Enfin, le manque de sensibilisation dès l'étape de création, constitue un frein essentiel à la demande d'assurance perte d'emploi chez les dirigeants. Si certains estiment que l'existence de dispositifs de maintien de revenus devrait être signalé dès l'étape de création ou reprise d'entreprise, d'autres défendent l'idée d'une assurance complémentaire obligatoire pour l’entrepreneur.

Dirigeants, quelles sont les solutions ?

Les critères sont nombreux pour savoir si un chef d'entreprise bénéficie ou non d'une prise en charge par Pole Emploi. A titre d'exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, voici les situations dans lesquelles un dirigeant n'a pas le droit de cotiser à l'assurance chômage de l'Unédic :

  • Président d'une SA, SAS, SASU
  • Gérant minoritaire ou égalitaire, gérant mandataire social d'une SARL
  • Gérant majoritaire ou associé d'une EURL
  • Dirigeant de SNC, …

S'il ne bénéficie pas de l'assurance chômage de l'Unédic, un dirigeant doit donc souscrire à une assurance privée. Plusieurs organismes existent pour l'accompagner dans ses choix. Les principaux sont :

  • La GSC, affiliée aux organisations patronales du MEDEF, CPME et U2P
  • APPI
  • GAN
  • AXA
  • APRIL
  • CAMEIC

Il ne s'agit pas de les comparer uniquement sur la base du prix de la prime d'assurance. Chaque cas de dirigeant est unique et doit être traité comme tel. Il faut donc tenir compte des besoins spécifiques de chaque chef d'entreprise en fonction de sa situation. Le choix de l'offre nécessite une analyse précise, voire l'intervention d'un conseil.

Si la majorité des dirigeants se disent préoccupés par le risque de perdre leur emploi, trop peu souscrivent (ou veulent souscrire) à une assurance privée. Le manque de sensibilisation lors de la création ou reprise d'entreprise engendre une faible probabilité de pouvoir prétendre au maintien de revenus en cas de coup dur. Les jeunes dirigeants de moins de 35 ans, quant à eux, ne semblent pas prêts à affronter les risques sans conditions de protection.

Pour l'instant, cette protection n'est pas obligatoire, mais elle pourrait faire l'objet d'une étude dans le cadre du futur projet de décret de l'assurance chômage. Dévoilé récemment, il en ressort un durcissement des règles d'accès à l'indemnisation, mais aussi la possibilité pour un salarié démissionnant de son entreprise en vue de suivre une formation ou créer sa propre entreprise, de se voir attribuer des allocations chômage. Car un (ex)salarié, même en devenant dirigeant d'entreprise, n'est pas à l'abri du chômage. Doucement, mais surement ?