Nous publions aujourd’hui une fiche pratique à télécharger qui rassemble tous les éléments sociaux et fiscaux relatifs aux véhicules d’entreprise. Un dossier synthétique et à jour sur un sujet complexe et mouvant !
Les véhicules d’entreprise ont depuis des années donné au Législateur et aux administrations sociales et fiscales l’occasion de démontrer leurs capacités créatives. La diversité des énergies utilisées par les véhicules : essence, diesel, superéthanol, GPL, GVN, propane et butane liquéfiés, électricité, hybride… démultiplie encore les cas de figure. Autant dire qu’il n’est pas facile de s’y retrouver, d’autant que chaque année apporte des changements dans les définitions, les assiettes ou les modes de calcul.
Et ce n’est pas tout. Traitement social et fiscalité des véhicules d’entreprise sont rarement traités conjointement. Le responsable administratif ou le chef d’entreprise sont contraints de compiler plusieurs sources pour décider en connaissance de cause. N’ont-ils que ça à faire ?
Le social et le fiscal dans un seul document de synthèse
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous apporter dans un document unique et synthétique toutes les informations nécessaires quant au traitement social et fiscal des véhicules d’entreprise :
- les catégories de véhicules
- les taxes à l’achat et leur mode de calcul : certificats d’immatriculation, bonus et malus écologiques
- les taxes annuelles : TVS et taxe additionnelle, et leur calcul
- les modalités de récupération de la TVA sur les différentes composantes de coût d’un véhicule : carburants, parking, stationnement, péages…
- la définition et les modes de calcul de l’avantage en nature, selon que l’entreprise soit propriétaire ou locataire du véhicule, qu’elle prenne en charge le carburant ou non, etc.