Les nouveaux plafonds d’exonération des avantages sociaux viennent d'être publiés. Pour en bénéficier, les entreprises doivent être exonérés de charges sociales. Grâce aux avantages salariaux, l'employeur offre un complément de salaire à ses collaborateurs tout en assurant leur rétention. Pour cette nouvelle année, quels sont leurs nouveaux plafonds d'exonérations ? Comment en bénéficier ? Faisons le point. 🔎
À découvrir dans cet article :
- Comment bénéficier de l'exonération de cotisations sociales ?
- Quelles sont les exonérations de charges sociales ?
- Les avantages sociaux au travail
- Les plafonds d'exonérations des avantages sociaux
Qu'est-ce que l'exonération des cotisations sociales ?
Pour l'employeur, l'exonération des cotisations sociales est la réduction générale des cotisations patronales versées aux organismes affiliées à la Sécurité Sociale. En France, il existe différents types d'exonérations pour bénéficier d'avantages sociaux :
- des allègements de charges sociales ;
- des réductions de taux de cotisation ;
- des seuils d'exonération ;
Cela peut être une superbe aide financière pour les entreprises.
💡 Bon à savoir : Pour un collaborateur, l'exonération de charges sociales s'applique dans la limite d'un salaire inférieur ou égal au SMIC durant 12 mois.
En revanche, les exonérations de charges sociales sont soumis à des prérequis, voici lesquelles ! 👇
Comment bénéficier de l'exonération de cotisations sociales ?
L'employeur peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales, mais elle doit obligatoirement respecter les critères suivants :
- Elle doit avoir 50 salariés maximum ;
- Exercer une activité agricole, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale ;
- Être à jour sur ses obligations vis-à-vis de l'URSSAF ;
- L'entreprise ne doit pas avoir effectué de licenciement économique durant les 12 prochains mois précédant l'embauche ;
- Avoir au moins un établissement situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
Quelles sont les exonérations de cotisations sociales ?
Tout d'abord, il est bon de rappeler que l'exonération de charges sociales ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, l'assurance chômage, la CSG-CRDS , la taxe d'apprentissage ainsi que les accidents du travail.
L'exonération des cotisations employeur porte sur les cotisations sociales tels que :
- Maladie-maternité ;
- Assurance vieillesse ;
- Allocations familiales ;
- Décès et invalidité ;
Quels sont les avantages salariaux en entreprise ?
Indispensables au bon fonctionnement de la qualité de vie au travail, les avantages salariaux sont considérés comme étant un soutien au pouvoir d'achat de vos collaborateurs. En bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales employeur, vos collaborateurs pourront pleinement en profiter.
Voici ce qui les attend :
- Les Ticket Restaurant ® : l'avantage social préféré des français se présente sous la forme d'une carte dématérialisée ou physique. Ils permettent aux collaborateurs de payer une partie ou l'intégralité des repas de vos collaborateurs. L'entreprise n'est pas dans l'obligation de fournir des Ticket Restaurant ®. Cependant, l'employeur a le droit de distribuer des titres-restaurant à ses collaborateurs à condition de prendre :
- 50 % à 60 % de la valeur des titres-restaurant, c'est à l'entreprise d' établir le montant des titres-restaurant. Le plafond des Ticket Restaurant ® est fixé à 25 euros par jour.
💡 Bon à savoir : en 2024, le montant de la valeur faciale des titres-restaurant est de 14,36 €.
💡 Jusqu'au 31 décembre 2024, il est possible d'acheter tous types de produits alimentaires tels que :
- la viande ;
- le poisson ;
- le riz ;
- la farine ;
- le lait et les œufs ;
Pourquoi bénéficier des titres-restaurant pour l'employeur ?
Un coup de pouce financier
Grâce à l'obtention de Ticket Restaurant ®, l'entreprise peut bénéficier d'une exonération de cotisations de la Sécurité Sociale ainsi que de charges fiscales. En revanche, la contribution de l'employeur ne peut pas dépasser la limite imposée. En 2024, le plafond d'exonération des titres-restaurant est fixé à 7,18 €.
Une maîtrise de son budget
L’utilisation des titres-restaurant permet à l'employeur d'anticiper le budget de participation aux repas. L'entreprise peut déterminer en amont le taux de prise en charge de la valeur faciale des Ticket Restaurant ® (50 à 60 %).
💡 Bon à savoir : Considéré comme un complément de salaire, les titres-restaurants sont un réel levier de motivation et de fidélisation pour les collaborateurs. D'ailleurs, leur pouvoir d'achat est rehaussé.
- Les chèques-cadeaux : grandement appréciés par les collaborateurs, l'employeur peut distribuer des cartes cadeaux sous réserve de respecter certaines exigences :
- Une entreprise est exonérée de charges sociales lorsque le montant reste en dessous de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 193€ en 2024.
Cependant, si le montant des cartes cadeaux dépasse le plafond d'exonération, l'entreprise reste bénéficiaire , à condition de respecter plusieurs exigences : 👇
Les cartes cadeaux peuvent être remis à un collaborateur dans le cadre d’événements :
- la naissance, l'adoption ;
- un départ à la retraite ;
- Noël ;
- Saint-Nicolas ;
- la fête des mères, la fête des pères ;
- le mariage ;
💡 Bon à savoir : Les chèques cadeaux culturels sont aussi exonérés de charges sociales de Sécurité Sociale.
- Le Titre CESU (Chèque Emploi Service Universel) : le chèque emploi service universel est un système qui permet aux particuliers-employeurs de déclarer et régler des services à la personne, c'est un soutien financier pour l'employeur et le collaborateur qui favorise un meilleur équilibre de la vie privée et professionnelle. Généralement, le Ticket CESU se présente sous la forme d'un chèque physique ou dématérialisé. Il est encadré par deux systèmes : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif. Son plafond d'exonération est fixé à 2 421€.
💡 Bon à savoir : Selon WTW France, 60% des collaborateurs pensent que les avantages sociaux répondent à leurs besoins.
Le Ticket Mobilité : Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), publié au Journal Officiel le 29 décembre 2019, cette loi a pour objectif de transformer la politique des mobilités. L'article 1 de la loi du 24 décembre 2019, alinéa 2 le montre : « Renforcer les offres de déplacements du quotidien, améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux et en assurer la pérennité, remédier à la saturation des villes et de leurs accès et améliorer les liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains. ».
Pour cela, le Ticket Mobilité est entré en vigueur, il permet aux collaborateurs de financer l'intégralité ou une partie de leur frais de trajets domicile/travail afin d'utiliser des moyens de transport plus respectueux de l'environnement tels que le vélo ou la trottinette. Cet avantage salarial donne la possibilité aux collaborateurs d'acheter un titre de transports en commun, de payer de frais de covoiturage ou de recharger sa voiture électrique.
Quel est le rôle de l'employeur ?
L'entreprise fournit une carte de paiement aux collaborateurs afin qu'ils puissent directement payer leurs frais de déplacement domicile-travail. Vous devez recharger le budget mobilité de vos collaborateurs. Ainsi, il reçoit une carte pour réaliser ses achats.
Grande thématique des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), le Ticket Mobilité donne plus de pouvoir d'achat à vos collaborateurs, jusqu'à 800 € par an tout en étant exonéré de charges sociales. Donc, vous facilitez le déplacement domicile-travail de vos collaborateurs en respectant l'environnement.
💡Bon à savoir : Selon les chiffres clés des transports (édition 2023), les voitures personnels représentent 53% de l'empreinte carbone du secteur des transports.
🔎 Zoom sur les plafonds d'exonération de vos avantages sociaux 👇
Le Plafond d'exonération des titres restaurant
Le plafond d'exonération de la part patronale des titres-restaurant passe à 7,18 € contre 6,91 € précédemment, selon l’article 4 de la Loi de Finances pour 2024, combiné à la revalorisation prévue à l’article 81, alinéa 19 du CGI en fonction de la hausse des prix à la consommation. Cette revalorisation du plafond d'exonération porte la valeur faciale maximale Ticket Restaurant ® à 14,36 € et permet donc d'apporter plus de 1500 € par an de pouvoir d'achat supplémentaire aux collaborateurs, exonérés de charges fiscales et sociales.
Charges sociales : le plafond d’exonération des chèques cadeaux
Fourni par le Comité Economique et Social (CSE), le plafond d’exonération des chèques cadeaux a lui-aussi été réévalué le 1er janvier 2024, passant de 183€ à 193€ par salarié (ou enfant du collaborateur). Il suit ainsi l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale – l’exonération étant limitée à 5% de ce plafond.
Le plafond d'exonération des Ticket CESU
À l'instar des chèques cadeaux, le nouveau plafond d'exonération des Ticket CESU suit également, l'évolution du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, son plafond est fixé à 2 421 € contre 2 301 auparavant.
💡 Bon à savoir : Le collaborateur bénéficie d'une réduction ou un crédit d'impôt de 50%.
Le plafond d'exonération du Ticket Mobilité
Thématique majeure des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), en facilitant les déplacements quotidiens de vos collaborateurs, le Ticket Mobilité vous permet de financer leurs moyens de transport jusqu'à 800 par an et par collaborateur.
100% exonéré, 0% charges !
À retenir :
👉 Plafonds d'exonération de vos avantages sociaux :
Ticket Restaurant ® : 7,18 €
Edenred Kadéos : 193 €
Ticket CESU : 2 421 €
Ticket Mobilité : 800 €
👉 L'exonération des cotisations sociales est la réduction générale des cotisations patronales versées aux organismes affiliées à la Sécurité Sociale. Pour en bénéficier, il faut respecter cinq critères.
👉L'exonération des cotisations employeur porte sur les cotisations sociales tels que la maladie-maternité, l'assurance vieillesse, les allocations familiales ainsi que les décès et invalidité.
👉 En étant exonéré de charges sociales, vous pourrez avoir la main mise sur votre gestion financière en améliorant la qualité de vie au travail et le bien-être de vos collaborateurs !