Les exonérations de charges sociales pour les PME désignent les dispositions légales qui permettent aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et de charges sociales qu'elles doivent normalement payer pour leurs employés. Ces exonérations ont la vertu de favoriser la cohésion sociale, le sentiment d’appartenance et de gratifier les collaborateurs, tout en réduisant le poids des charges sociales pour l’employeur. D’où le succès intemporel des titres-restaurant, des chèques-cadeaux ou encore des titres CESU.
A découvrir dans cet article :
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Les cotisations patronales et charges sociales des PME
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Point sur la réglementation des avantages sociaux
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Les exonérations et autres avantages de chaque dispositif pour les PME
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Edenred votre partenaire
Zoom sur les charges sociales des PME
Globalement, les charges sociales comprennent les cotisations patronales versées aux organismes de sécurité sociale, comme :
● l'assurance maladie
● l'assurance chômage
● la retraite...
Ces cotisations sont calculées en pourcentage des salaires des employés et représentent une part importante des coûts salariaux pour les entreprises.
Les mesures d'exonération de charges sociales pour les PME peuvent prendre différentes formes en France, telles que des réductions de taux de cotisation, des allègements de cotisations ou des seuils d'exonération.
Quoi qu’il en soit, les exonérations de charges sociales sont toujours soumises à des critères spécifiques et à des conditions d'éligibilité.
De nombreuses PME ont adopté différents dispositifs d'avantages sociaux : les chèques cadeaux ou les chèques cesu pour combiner 2 avantages vertueux, à savoir : gratifier leurs employés et s’affranchir d’une fiscalité de plus en plus pesante.
Ceci étant souligné, que dit le législateur sur le sujet ?
Point sur la réglementation des avantages sociaux
La réglementation des chèques-cadeaux
Le législateur prévoit un régime fiscal avantageux pour les chèques-cadeaux : celui de soustraire les PME au paiement des cotisations sociales en fonction des seuils fixés par la Sécurité Sociale.
Autrement dit, le montant global des chèques-cadeaux distribués à chaque collaborateur lors d’un exercice comptable ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel fixé par la Sécurité Sociale.
Si l’employeur respecte les plafonds, aucune cotisation sociale par l’entreprise ou par le collaborateur.
La réglementation des titres restaurant
En principe, toutes les PME avec au moins 1 salarié peuvent octroyer la solution Ticket Restaurant®. D’une part, ces titres restaurant exonèrent d’impôts sur le revenu le salarié, la somme prise en charge par l’entreprise. D’autre part, les titres-restaurant sont un vrai dispositif d'exonération de cotisations sociales l’employeur.
C’est à la société de déterminer :
● les modalités de mise en place des titres-restaurant
● le montant du titre
La contribution patronale se situe en général entre 50% et 60% du montant du titre. La part restante étant due par le salarié est déductible de son bulletin de salaire.
La participation de l'employeur au financement des titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale. La seule condition est de ne pas dépasser la somme de 6,50 € depuis le 1er janvier 2023. (dans le cadre d'une part employeur à 50 % du montant du titre-restaurant)
La réglementation pour les Cesu
Le CESU est un « titre » acheté par une PME ou un Comité d’Entreprise. Le bénéficiaire se voit octroyer des CESU ou les achète, toujours pour une somme inférieure à sa valeur nominale.
Concrètement, le CESU est un titre pour lequel la valeur faciale est indiquée sur chaque chèque, comme pour les titres-restaurant. Enfin, Il est nominatif avec le patronyme du bénéficiaire inscrit sur chaque chèque.
Les exonérations et autres avantages de chaque dispositif pour les PME
Les avantages des chèques cadeaux
Le principal avantage du chèque cadeau est qu’il n’est pas soumis aux cotisations sociales. Pour l’entreprise, l'exonération des charges sociales est accordée si le montant annuel des cadeaux par salarié ne dépasse pas 183 €. C'est donc un véritable avantage pour les entreprises, qui peuvent ainsi récompenser leurs employés tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.
De plus, le chèque-cadeau permet au salarié une certaine liberté dans ses choix en fonction de ses goûts ou de ses besoins du moment. En effet, le chèque-cadeau permet d’acheter dans un large choix de magasins ou encore permet d'effectuer ses achats en ligne, notamment grâce à la solution Kadéos Connect, entièrement digitale et personnalisable.
Toutefois, les chèques-cadeaux ne peuvent être payés en espèces au bénéficiaire et ont une validité limitée dans le temps. Edenred vous accompagne dans la mise en place de cet avantage, tout au long du processus.
Kadéos constitue une récompense et une reconnaissance pour les équipes, qui apprécient que leur travail et leur engagement soient valorisés. Ce sentiment de reconnaissance de la part des managers contribue à améliorer le bien-être au travail et l'ambiance générale. Dans un environnement bienveillant et convivial, les salariés se sentent épanouis et sont plus productifs.
Par ailleurs, le dispositif Kadéos d’Edenred permet d’améliorer le pouvoir d'achat des collaborateurs.
Exemple : Le cadeau qui sera acheté par le bénéficiaire de Kadéos, pourra être un jouet pour enfants ou un objet culturel.
Les avantages Ticket Restaurant®
Le titre-restaurant est une alternative aux entreprises, afin de fournir un moyen de se restaurer aux salariés en l’absence de restaurant d’entreprise ou de local dédié. Il se présente sous format dématérialisé, d'une carte bancaire ou encore de chèque prépayé.
Les collaborateurs peuvent également les utiliser dans des restaurants, mais aussi dans des commerces alimentaires ou en ligne, ce qui leur offre un large choix pour leurs déjeuners.
L’avantage Ticket Restaurant® pour une PME est d’ordre fiscal. En effet, il permet une exonération du titre dans la limite de 6,50 € (jusqu’au 31 décembre 2023) par jour et par salarié, pour une contribution employeur qui doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le reste étant à la charge du salarié.
C’est donc un bon véhicule fiscal donnant une opportunité supplémentaire aux collaborateurs pour leur pause déjeuner.
Les avantages des CESU pour les PME
Une aide déductible du résultat de l’entreprise
L’aide financière ainsi accordée dans le cadre du financement de services à la personne aux salariés de l’Entreprise se déduit du résultat de la Société. Par ailleurs, cela permet des exonérations de cotisations et prélèvements sociaux sont accordées à hauteur de 1 830 € par bénéficiaire et par an.
Edenred, votre partenaire
Choisir Edenred pour l'exonération d'une partie des cotisations sociales et charges sociales de votre PME.
En effet, Edenred offre aux employeurs des solutions qui permettent aux entreprises de bénéficier d'exonérations, tout en offrant des avantages significatifs à leurs collaborateurs.
Autrement dit, grâce à une gamme complète de produits et services dédiés, Edenred aide les PME à récompenser leurs salariés de manière avantageuse, en favorisant leur bien-être au travail et leur productivité.
A retenir :
👉 Les mesures d'exonération de charges sociales pour les PME existent sous différentes formes : des réductions de taux de cotisation, des allègements de cotisations ou des seuils d'exonération.
👉 Les avantages sociaux tels que Ticket Restaurant® ou encore les chèques cadeaux Kadéos représentent un réel avantage fiscal pour les employeurs. En effet, les entreprises et collectivités sont exonérées de charges sociales et de cotisations sociales.
👉 Edenred est en quelque sorte un facilitateur du bien-être au travail des salariés.