Fiscal et Social

Vêtements de travail : la santé en plus de la propreté

La loi fait obligation aux employeurs d’aider au nettoyage des vêtements professionnels de leurs salariés. Le régulateur organise dans le même temps l’éradication de certains solvants, comme le perchloroéthylène, dans les pressings. Une bonne raison d’organiser le circuit de nettoyage en fléchant le parcours de vos collaborateurs vers les bons pressings, justement.
#Vêtements professionnels #Vêtements de travail
11 juin 2019
vetements-travail

La loi fait obligation aux employeurs d’aider au nettoyage des vêtements professionnels de leurs salariés. Le régulateur organise dans le même temps l’éradication de certains solvants, comme le perchloroéthylène, dans les pressings. Une bonne raison d’organiser le circuit de nettoyage en fléchant le parcours de vos collaborateurs vers les bons pressings, justement.

Pour rappel, la loi (articles R4323-95 et L4122-2 du Code du Travail) oblige l’employeur à prendre en charge le nettoyage des tenues professionnelles dont il impose le port à ses salariés. Cela concerne plusieurs catégories de vêtements :

  • Ceux dits « d’image » pour améliorer la visibilité de l’entreprise, en particulier dans les métiers de service et d’accueil où il est fréquent de porter des uniformes aux couleurs de sa marque
  • Ceux plus nombreux dits de travail, en particulier dans les métiers très salissants ou ceux avec de fortes exigences en matière d’hygiène
  • Enfin les EPI (équipements de protection individuelle), qui renforcent la sécurité de vos collaborateurs, par exemple sur des chantiers.

La réglementation stipule que l’employeur doit s’assurer que les vêtements portés par ses collaborateurs sont propres et exempts de tout risque pour leur santé.

L’habitude a longtemps prévalu d’octroyer des primes dites de « salissure » aux collaborateurs, pour qu’ils s’acquittent eux-mêmes de cette tâche de nettoyage. Elle est de plus en plus à remettre en question et ce, pour 3 raisons au moins :

Il est difficile d’obtenir la preuve de ce nettoyage, sauf si le collaborateur le fait réaliser dans un pressing et s’il n’oublie pas de rapporter les notes de frais. Or c’est à l’employeur d’apporter cette preuve, en particulier à la demande de l’inspection du travail pour les EPI

Si le collaborateur préfère nettoyer chez lui ses vêtements professionnels, cette pratique pose des problèmes de santé, car certaines salissures, y compris classées CMR (pour risques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) peuvent contaminer, lors du lavage, d’autres vêtements de la famille.

Enfin, alors que les préoccupations environnementales vont en s’accroissant dans tous les domaines, il faut signaler que depuis 2012, les pressings professionnels sont amenés à éradiquer l’usage d’un solvant considéré comme dangereux, le perchloroéthylène. L’arrêté du 5 décembre de cette année-là précise les conditions de cet arrêt progressif, qui sera achevé en 2022 (5000 pressings concernés).

Par exemple, depuis mars 2013, il est interdit d'installer de nouvelles machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène dans des locaux à proximité de tiers. En 2021, les machines âgées de plus de 10 ans ne seront plus utilisables. Enfin, au premier janvier 2022, il sera totalement interdit pour les pressings, d'utiliser des machines utilisant le solvant en question.

Un délai que certains trouveront long, peut-être même chez vos collaborateurs inquiets pour leur santé. Il existe heureusement des pressings qui ont déjà cessé d’utiliser le solvant et le font savoir. D’autre part, de nouvelles offres dites « biologiques » font leur apparition et rencontrent un certain succès.

Pour faciliter l’accès de vos collaborateurs à ces solutions, tout en vous assurant du respect de l’ensemble des contraintes réglementaires vous concernant, la solution la plus pratique consiste sans doute à vous tourner vers un fournisseur de cartes prépayées, dont les avantages sont multiples (voir encadré). Acceptée dans près d’un tiers des pressings français, elle est d’un usage simple pour l’employé qui veut faire nettoyer son uniforme, mais aussi pour votre service comptable qui reçoit un état mensuel des opérations, qui fera office de preuve en cas de demande de l’inspection du travail.

Les avantages d’une carte prépayée pour le nettoyage des vêtements professionnels

  • Une liste complète et mise à jour des pressings acceptant la carte : par exemple, 1400 boutiques pour le réseau Cleanway d’Edenred
  • Parmi eux, des pressings « bio » et sans « perclo » clairement identifiés
  • Des tarifs négociés au niveau national avec les affiliés
  • Une accréditation qui dépend de la qualité du nettoyage, du repassage et de la présentation des vêtements confiés au pressing
  • Une carte personnalisée pour le salarié qui fonctionne comme une carte de crédit chez le commerçant, en débitant le montant de la prestation
  • Une application mobile à sa disposition pour géolocaliser les magasins les plus proches.
  • Un relevé mensuel et globalisé des opérations de nettoyage effectuées
  • Pour les vêtements sensibles (EPI), une adjonction de code barre sur le vêtement permet le scan de celui-ci à chaque nettoyage par le commerçant, pour apporter la preuve que vos obligations d’entretien ont été remplies