4 acteurs majeurs du monde des CE (Edenred France, ProWebCE, Groupe Alpha et SalonsCE) ont lancé une vaste enquête, menée auprès de 1000 secrétaires de CE représentatifs des entreprises françaises, pour mieux connaître ces acteurs clés du dialogue social. Le second volet des résultats de cette enquête a été présenté à l’occasion du colloque du 22 octobre 2015 au CESE.
Le modèle social français critiqué…
Dans le cadre de l’enquête, le « modèle social » désigne les différents acquis des Français tels que la Sécurité sociale, l’éducation et la formation, le droit du travail, la législation sociale, les allocations et les minima sociaux, les services publics, la retraite, etc.
Les secrétaires de CE se montrent dubitatifs quant à l’efficacité de ce modèle social : 47 % d’entre eux pensent qu’il fonctionne mal.
Dans des domaines où la loi est peu contraignante (responsabilité sociétale des entreprises, qualification et formation des salariés, lutte contre les inégalités), ils considèrent que notre modèle social est inefficace.
Les partenaires sociaux s’estiment insuffisamment écoutés et impliqués. La participation des représentants des salariés aux décisions stratégiques de l’entreprise est ainsi jugée insuffisante par 53,6 % des secrétaires de CE. En outre, ceux-ci considèrent (à 47,3 %) que l’amélioration de la compétitivité française est un échec, regrettant ainsi le manque d’efficacité du modèle social français sur le plan économique.
… mais pas fondamentalement remis en cause
Les secrétaires de CE reconnaissent cependant en majorité que la législation du travail, la protection sociale, la lutte contre les discriminations raciales dans l’entreprise et l’accès à la culture sont des acquis qui fonctionnent bien.
Ils restent par conséquent prudents, voire conservateurs, car ils semblent craindre une remise en cause de ces acquis. Peu d’entre eux (10,5 %) souhaitent ainsi voir le modèle social se transformer complètement. Seuls 26,1 % des secrétaires de CE envisagent une amélioration en profondeur, tandis que la majorité d’entre eux souhaitent l’améliorer sur quelques points seulement.
Le dialogue social jugé peu efficace au niveau national…
Les secrétaires de CE jugent le dialogue social (l’ensemble des relations entre les partenaires sociaux : négociations, consultations ou simples échanges d’informations) peu efficace au niveau national, particulièrement en ce qui concerne la création d’emplois (77,7 %) et le pouvoir d’achat (74 %). La situation est jugée meilleure dans les sphères traditionnelles d’action des syndicats : les conditions de travail des salariés, la qualité de vie au travail.
La plupart des secrétaires de CE (83,6 %) affirment que l’avis des partenaires sociaux est trop peu considéré dans les projets de loi sur la vie économique, sociale et professionnelle. Ils ont le sentiment de ne pas être soutenus et écoutés par le pouvoir politique.
… mais plus satisfaisant au sein de l’entreprise
En revanche, le dialogue social est jugé plus satisfaisant au niveau de l’entreprise. 7 secrétaires de CE sur 10 sont ainsi satisfaits des relations qu’ils entretiennent avec leur direction, quelle que soit la taille de l’entreprise. En revanche, les difficultés relationnelles entre les différentes organisations syndicales compliquent l’efficacité des CE, en particulier dans les entreprises de plus de 500 salariés.
Peu de secrétaires de CE (18,6 %) affirment que la récente loi relative au dialogue social et à l’emploi va dans le bon sens ; la moitié d’entre eux préfère toutefois ne pas se prononcer. Leur avis est mitigé quant à la délégation unique du personnel (DUP), fusion des CE, des CHSCT et des délégués du personnel, qui peut désormais être mise en place dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Les secrétaires de CE, observateurs du climat social
La majorité des secrétaires de CE estiment que la crise a eu peu d’effet sur le climat social en général.
Cependant, plus d’un tiers d’entre eux voient une dégradation des conditions de travail et une augmentation des dépressions et des burn-out depuis 2012.