La Loi de Finances 2018 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017. Le texte prévoit plusieurs mesures en matière de fiscalité des automobiles et des carburants. Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) modifie par ailleurs les règles de calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Malus en hausse pour les véhicules pollueurs
Afin de poursuivre l’incitation à acheter des véhicules neufs émettant moins de CO2, le barème du malus automobile se durcit encore en 2018. Le seuil de déclenchement du malus est en effet abaissé à 120 g de rejet de CO2/km (contre 127 g en 2017).
Le tarif du barème progressif est par ailleurs revu à la hausse, pour chaque gramme d’émission supplémentaire. Le barème s’échelonne dorénavant de 50 euros (pour les véhicules émettant 120 g) à 10,500 euros (pour ceux émettant 185 g ou plus).* Pour mémoire, en 2017, les véhicules émettant 191 g ou plus se voyaient appliquer un malus de 10,000 euros.
Les bonus revus à la baisse
Le bonus à l’achat sur les hybrides rechargeables, de 1,000 euros en 2017, disparaît purement et simplement au 1er janvier 2018. Le bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques est en revanche maintenu à 6,000 euros.
La prime à la conversion en faveur des mises à la casse d’un vieux modèle pour acheter un hybride rechargeable, est abaissée à 1,000 euros, contre 2,500 euros en 2017.
La prime à la conversion pour l’achat d’un modèle électrique passe quant à elle à 2,500 euros en 2018, contre 4,000 euros en 2017.
Fiscalité de l’essence et du diesel : l’alignement se poursuit
L’alignement engagé en 2017 entre la fiscalité de l’essence et du diesel continue. Le prix du diesel subit ainsi une hausse de 7,6 centimes, tandis que le tarif de l’essence augmente de 3,9 centimes. A noter en outre une revalorisation de la taxe carbone.
La déductibilité de la TVA sur l’essence, qui avait débuté en 2017, se poursuit en 2018. Les entreprises pourront déduire cette taxe sur les véhicules particuliers (VP) et les utilitaires (VUL) à hauteur de 20 %.
Nouveau calcul de la TVS
Hausse du barème en fonction du CO2. Le PLFSS 2018 modifie le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) fixée selon les émissions de CO2. Conséquences ? La taxe s’annonce plus lourde pour les véhicules de société les plus pollueurs en 2018.
- Barème lié à l’émission de CO2 de la première composante de la taxe :
| Taux d'émission de CO2 | Tarif applicable par gramme de CO2 |
| Jusqu'à 60 g/km | 1€ (1€ en 2017) |
| De 61 à 100 g/km | 2€ (2€ en 2017) |
| De 101 à 120 g/km | 4,5€ (contre 4€ en 2017) |
| De 121 à 140 g/km | 6,5€ (contre 5,5€ en 2017) |
| De 141 à 160 g/km | 13€ (contre 11,5€ en 2017) |
| De 161 à 200 g/km | 19,5€ (contre 18€ en 2017) |
| De 201 à 250 g/km | 23,5€ (contre 21,5€ en 2017) |
| À partir de 251 g/km | 29€ (contre 27€ en 2017) |
- Aménagement du barème de la composante Air :
Les seuils d’assujettissement du barème de la composante Air, déterminés en fonction du type de carburant, sont également aménagés :
| Nouveau tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques | ||
| Année de mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel (gazole) et assimilé |
| Jusqu'au 31 décembre 1996 | 70 € | 600 € |
| De 1997 à 2000 | 70 € | 600 € |
| De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
| De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
| De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
| A partir de 2015 | 20 € | 40 € |
Période d’imposition et déclarations
La période d’imposition de la TVS est alignée sur l’année civile à compter du 1er janvier 2018.
Cette taxe devra être télédéclarée et télépayée en même temps que la TVA. La TVS due pour la période du 01/10/2016 au 30/12/2017 sera déclarée et liquidée en janvier 2018.
Le barème est applicable pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et à condition que le véhicule soit possédé ou utilisé par la société à compter du 1er janvier 2006, dans le cadre d’une réception communautaire, détaille LégiFiscal. Le barème selon la puissance fiscale du véhicule (en chevaux-vapeur) est à utiliser dans les autres cas.
*Barème détaillé du malus automobile à compter du 1er janvier 2018 :
120 g/km : 50€
121 g/km : 53€
122 g/km : 60€
123 g/km : 73€
124 g/km : 90€
125 g/km : 113€
126 g/km : 140€
127 g/km : 173€
128 g/km : 210€
129 g/km : 253€
130 g/km : 300€
131 g/km : 353€
132 g/km : 410€
133 g/km : 473€
134 g/km : 540€
135 g/km : 613€
136 g/km : 690€
137 g/km : 773€
138 g/km : 860€
139 g/km : 953€
140 g/km : 1.050€
141 g/km : 1.153€
142 g/km : 1.260€
143 g/km : 1.373€
144 g/km : 1.490€
145 g/km : 1.613€
146 g/km : 1.740€
147 g/km : 1.873€
148 g/km : 2.010€
149 g/km : 2.153€
150 g/km : 2.300€
151 g/km : 2.453€
152 g/km : 2.610€
153 g/km : 2.773€
154 g/km : 2.940€
155 g/km : 3.113€
156 g/km : 3.290€
157 g/km : 3.473€
158 g/km : 3.660€
159 g/km : 3.853€
160 g/km : 4.050€
161 g/km : 4.253€
162 g/km : 4.460€
163 g/km : 4.673€
164 g/km : 4.890€
165 g/km : 5.113€
166 g/km : 5.340€
167 g/km : 5.573€
168 g/km : 5.810€
169 g/km : 6.053€
170 g/km : 6.300€
171 g/km : 6.553€
172 g/km : 6.810€
173 g/km : 7.073€
174 g/km : 7.340€
175 g/km : 7.613€
176 g/km : 7.890€
177 g/km : 8.173€
178 g/km : 8.460€
179 g/km : 8.753€
180 g/km : 9.050€
181 g/km : 9.353€
182 g/km : 9.660€
183 g/km : 9.973€
184 g/km : 10.290€
185 g/km et au-delà : 10.500€