A découvrir dans cet article :
- Le titre CESU préfinancé : de quoi s'agit-il ?
- Une entreprise peut-elle rémunérer ses salariés exclusivement en CESU ?
- Que peut payer un particulier employeur bénéficiant de titres CESU ?
Le titre CESU préfinancé : de quoi s'agit-il ?
Les titres CESU préfinancés tels qu'Edenred Ticket CESU sont des moyens de paiement nominatifs et à montant prédéfini. Il s'agit d'un service financé par des organismes tels que les entreprises privées ou publiques, les Comités d'Entreprise, ou les établissements publics (Conseils Généraux, Centres Communaux d'Action Sociale, Caisses de Sécurité Sociale, mutuelles, caisses de retraite) qui attribuent des prestations sociales à leurs agents.
Contrairement au CESU bancaire/déclaratif, le CESU préfinancé peut servir à payer une entreprise prestataire agréée pour les prestations de service à la personne. Dans ce cas, le paiement à l’organisme se fait directement par le biais du Chèque Emploi Service Universel qui existe en version papier ou en version dématérialisée.
Une entreprise peut-elle rémunérer ses salariés exclusivement en CESU ?
Aucune entreprise n'a le droit de rémunérer ses agents/salariés exclusivement via des titres CESU. Cet avantage social est autorisé uniquement pour être utilisé par un particulier employeur afin que celui-ci rémunère un salarié qui effectue des prestations de services à la personne.
En revanche, un salarié/collaborateur peut bénéficier de CESU en tant qu'avantage social par le biais de son entreprise ou de son CSE par exemple. Le titre CESU est effectivement un bon moyen d'équilibrer la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs.
C'est ce même salarié qui peut ensuite lui-même engager un employé pour effectuer des prestations de services à la personne (à domicile comme en déplacements).
💡 Le saviez-vous ?
En 2024, le plafond d'exonération du titre de paiement CESU a été de nouveau revalorisé. Désormais, celui-ci se porte à hauteur de 2 421€ par an et par collaborateur contre 2 301 € en 2023.
Que peut payer un particulier employeur avec ses titres CESU ?
Celui-ci peut rémunérer un salarié en CESU. Pour utiliser ce service/moyen de paiement, l'intervenant doit être au préalable enregistré sur le site du CR-CESU.
Le particulier peut utiliser le Chèque Emploi Service Universel préfinancé pour payer la totalité ou bien seulement une partie de la somme qu'il doit à l'intervenant.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000€), par virement ou chèque bancaire.
Peut-on payer en ligne avec Ticket CESU ?
Le e-Ticket CESU est le service en ligne de Ticket CESU. Celui-ci permet de payer immédiatement les prestations au centime près : via un espace en ligne pour simplifier toutes démarches.
Les particuliers employeurs peuvent déclarer leurs salariés et les payer directement sur ce site.
A retenir :
👉 Un particulier employeur peut payer son salarié en Chèque Emploi Service Universel si et seulement si l'activité du salarié employé est une activité de services à la personne.
👉 Les entreprises peuvent fournir des titres CESU en tant qu'avantage social à leurs salariés mais seuls les particuliers employeurs peuvent exclusivement rémunérer leur salarié par le biais de ce service/avantage social.
👉 Seuls les particuliers employeurs peuvent utiliser les titres CESU pour effectuer la rémunération d'un salarié effectuant une prestation de service à la personne.