Constats d’accident : apprenez à vos conducteurs à mieux les remplir

Les automobiles d’entreprise – utilitaires, véhicules de société – présente une sinistralité comprise entre 20 et 50% dépendante du type d’utilisation (Livraison, artisanat…). Traduction ? Sur 5 véhicules, vous risquez d’enregistrer entre 1 et 4 accidents par an. Le coût des assurances pèse pour près de 10% dans le TCO (cout total de possession) de vos véhicules. Il est donc nécessaire de limiter, et la fréquence, et les conséquences de ces accidents ou incidents. Pour commencer, apprenez à vos collaborateurs à bien remplir les constats.

La première des règles à respecter, c’est de vous assurer que chaque véhicule est bien équipé d’un exemplaire de ce constat européen d’assurance, appelé couramment « constat amiable ». Un exemplaire – avec ses deux feuillets détachables - vous est normalement remis par votre assureur lors de la signature du contrat.

Néanmoins, notamment pour les véhicules qui changent régulièrement de conducteur, il vaut mieux vérifier qu’il n’a pas été égaré. Et si nécessaire, « recharger » le vide-poches. Soit en demandant des exemplaires supplémentaires à votre assureur. Soit en téléchargeant ce formulaire sur l’un des nombreux sites qui le proposent, par exemple chez Axa . Attention, dans ce cas, vous devrez imprimez le document en deux exemplaires, un pour chaque protagoniste de l’accident. Il n’y a que dans la version papier remise par l’assureur, qu’un carbone permet de ne remplir qu’une seule fois le constat, et d’en faire automatiquement un double pour l’autre conducteur.

Il faut remplir un constat pour deux véhicules impliqués, mais deux si un troisième véhicule l’est (cas classique du carambolage avec des dommages à l’arrière et à l’avant du véhicule).

Vous pouvez doubler cette précaution en demandant à vos conducteurs de télécharger un e-constat qui leur servira dans la majorité des situations, c’est à dire partout en France, pour un accident impliquant des véhicules immatriculés en France. Dans ce cadre, le e-constat a la même valeur juridique que le constat papier.

Que faire en cas de refus de l’autre conducteur ?

Le constat doit être rempli avec l’autre conducteur impliqué, qui signera le document et en récupère un double. Si celui-ci refuse de le remplir, vous devez relever son numéro d’immatriculation. Vous pouvez également tenter de faire appel à un agent de police, et recueillir les coordonnées des éventuels témoins présents. N’oubliez pas non plus de remplir votre partie du constat et de notifier le refus de l’autre conducteur dans la partie observations.

Des pièges à éviter

Concernant le remplissage du constat, vous devez attirer la vigilance de vos conducteurs sur les points suivants :

• Il faut rester conscient que le constat est une déclaration d’accident, pas une reconnaissance de responsabilité. Il faut donc être précis dans la description de ses circonstances mais c’est l’assureur qui répartira les responsabilités.
• En cas de dommages corporels, un procès-verbal doit être rempli par un agent de la force publique. Mais le remplissage d’un constat reste obligatoire en sus.
• Remplir le recto (première page) du document sur les lieux de l’accident, conjointement avec le second conducteur, sur un seul constat.
• Les deux parties impliquées doivent signer le constat pour qu’il soit valable
• Une fois le document rempli et signé, chacun en conserve un exemplaire
• La seconde page (verso) du constat peut être remplie plus tard, par chacun des conducteurs impliqués, à part
• La prise de photos explicatives peut être une sage précaution
• Enfin, le délai maximal pour transmettre le constat à votre assureur est de cinq jours. Au-delà, vous risquez de ne pas être dédommagé.
• Il est interdit de modifier le document après signature, lors de sa transmission à votre assureur (fausse déclaration, risque d’annulation de l’indemnisation
• De toute façon, le constat amiable est accompagné d’un mode d’emploi)

Dans le cas des véhicules en location longue durée, avec assurance incluse, le conducteur continue de devoir remplir un constat. Certains loueurs encouragent en plus les conducteurs à prendre des photos pour accélérer la prise en charge et la remise en état du véhicule.

Trois idées simples et un comparatif pour de meilleurs constats

• Vérifier à intervalle régulier la présence de constats amiables dans les vide-poches de vos véhicules. Faites apparaitre l’obligation pour vos conducteurs de s’en assurer dans le règlement intérieur. Surtout, ayez à disposition un stock de constats pour pallier les inévitables pertes
• Dans la pochette contenant les documents du véhicule (carte grise, certificat d’assurance et… constat), glisser un petit memento rappelant les règles à respecter pour remplir le constat. Un numéro de téléphone de référence pourra être utile également
• La version dématérialisée du constat ou e-constat présente des avantages notables. (Comparatif ci-dessous)

Comparatif constat papier et e-constat auto