A découvrir dans cet article :
- Qui peut offrir une carte cadeau ?
- Qui peut bénéficier de chèques cadeaux ?
- Les chèques-cadeaux et cartes cadeaux les plus utilisés
- Les cartes cadeaux Kadéos
Qui peut offrir un chèque cadeau ?
Les chèques cadeaux sont régis par 3 cadres réglementaires : le cadre de l'ACOSS, les titres culture et les opérations de stimulation interne ou externe. Pour chaque cadre correspondent des règles spécifiques d'attribution, d'utilisation et de fiscalité spécifiques.
Les employeurs dans le cadre ACOSS
Dans le cadre de la circulaire ACOSS n° 2011- 0000024 (ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale devenue Urssaf Caisse nationale depuis janvier 2021), tous les employeurs du secteur privé ou du secteur public peuvent offrir à leurs collaborateurs ou agents des chèques cadeaux uniquement à l’occasion des événements fixés par la circulaire ACOSS :
- Mariage
- Pacs
- Naissance
- Adoption
- Départ à la retraite
- Fête des mères
- Fête des pères
- Ste Catherine (concerne uniquement les femmes célibataires de 25 ans)
- St Nicolas (concerne uniquement les hommes célibataires de 30 ans)
- Noël des enfants (jusqu’à 16 ans) et des salariés
Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés (jusqu’à 25 ans révolus dans l’année civile - sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement.
Les employeurs dans le cadre d'une opé de stimulation interne ou externe
Dans le cadre d'une opération de stimulation interne, tout employeur peut remettre à son collaborateur des titres-cadeaux ou avantages qui constituent alors une rémunération et est à ce titre soumise aux obligations de droit commun : déclaration et cotisations de Sécurité Sociale (dans le cadre de l’article 242-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Dans le cadre d'une opération de stimulation externe, toute entreprise peut distribuer des sommes ou avantages à des collaborateurs et collaborateurs assimilés dont elle n’est pas l’employeur, ceci en contrepartie d’une activité commerciale exercée dans son intérêt. Ces cadeaux sont alors soumis à cotisations et contributions de Sécurité Sociale.
Le comité social et économique ou le COS
Le Comité Social et Economique (pour les acteurs du secteur privé) ou le Comité des Œuvres Sociales (pour les acteurs du secteur public) peut également remettre des chèques ou des cartes cadeaux aux collaborateurs.
Le CSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. Il est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Si le CSE ou le COS décident d'attribuer des chèques cadeaux ou cartes cadeaux, l’ensemble des collaborateurs respectant les règles d'attribution doit pouvoir en bénéficier. Ces entités attribuent le chèque cadeau lors d'événements particuliers associés à la réglementation ACOSS détaillée ci-dessus.
Qui a le droit au chèque cadeau ?
Une bonne question, nous aimerions tous pouvoir recevoir un chèque cadeau ! 65% des salariés français souhaitent d'ailleurs en recevoir de la part de leur entreprise ou CSE/COS.
Qui peut bénéficier des chèques cadeaux dans le cadre Acoss ?
Tous les collaborateurs qui sont concernés par les événements de la réglementation Acoss. Quelques exemples concrets :
- Tout salarié ayant déclaré une naissance pourra recevoir des chèques cadeaux naissance, si son entreprise ou CSE/COS en propose.
- De même, les collaborateurs qui célèbrent un mariage ou un pacs pourront en recevoir l'année de leur mariage.
- Pour la rentrée scolaire, les enfants du salariés doivent avoir moins de 26 ans. Les bons d'achat se cumulent en fonction du nombre d'enfants. L'entreprise peut demander un justificatif de scolarité.
- Un salarié concerné par plusieurs événements la même année, un mariage et une naissance par exemple, pourra recevoir des bons d'achat pour ces deux événements, si l'entreprise le propose.
Qui peut bénéficier des chèques cadeaux dans le cadre titre-culture ?
Si une entreprise décide d'offrir des chèques culture à ses salariés, tous doivent pouvoir en bénéficier. Le montant attribué à chacun doit être identique. Aucune limite de montant n'est imposée et les salariés n'ont pas à participer au financement de ces titres. Pour en bénéficier, nul besoin d'être concerné par un événement en particulier.
Qui peut bénéficier des chèques cadeaux dans le cadre opé de stim ?
S'il s'agit d'une opération de stim interne, ce sont les collaborateurs de l'entreprise qui sont concernés. Chaque participant salarié de l'entreprise organisatrice et ayant atteint son objectif remporte alors un certain montant de chèques cadeaux, en fonction des règles de l'opération.
S'il s'agit d'une opération de stim externe, les bénéficiaires sont des personnes morales externes à l'entreprise, qui ont atteint les objectifs du challenge. Quelques exemples de challenges externes : apport d'affaires, récompense pour répondre à un sondage...
Quels sont les chèques cadeaux les plus utilisés ?
Les chèques cadeaux Kadéos Infini
Ils proposent un réseau de plus de 800 enseignes partenaires et 60 400 points d’acceptation dans toute la France ainsi que les DOM/TOM. Ce sont des chèques cadeaux papier, utilisables directement à la caisse des magasins partenaires.
Les cartes cadeaux Kadéos
Les cartes cadeaux Zénith et Universel sont utilisables en magasin dans toute la France ou pour réaliser des achats en ligne. La carte cadeau Universel est utilisable dans tout le réseau Mastercard, comme une carte bancaire classique ! Plus de 21 200 enseignes partenaires et 135 sites internet acceptent la carte Kadéos Zénith.
Les chèques cadeaux dématérialisés
Les chèques cadeaux dématérialisés se présentent sous la forme d'un catalogue en ligne, accessible depuis n'importe quel appareil numérique. Il est donc possible de faire ses achats à tout moment parmi les produits disponibles sur le site Kadéos Connect : E-billetterie, E-boutique cadeau, E-cartes et chèques cadeaux, coffrets cadeaux et voyages... plus d'un million d'offres sont accessibles.
Quel est le montant des chèques cadeaux ?
Le montant moyen des chèques cadeau
En France, le montant moyen des chèques cadeaux distribués par les entreprises et CSE/COS est de 85€ par bénéficiaire et par an. Une dotation qui varie en fonction de la configuration familiale, en moyenne de 340€ pour les familles nombreuses. (Etude A3C, 2018)
Les plafonds URSSAF et exonérations fiscales 2022
La réglementation URSSAF impose des plafonds aux entreprises pour bénéficier des exonérations fiscales. Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales, le montant attribué aux salariés ne doit pas dépasser 171€ par année civile et par événement.
A retenir :
👉 L'employeur ou le CSE de l'entreprise peuvent offrir des chèques ou cartes cadeaux.
👉 Rappelons que Kadéos est une idée géniale lorsqu'il s'agit de faire plaisir à coup sûr aux salariés pour les récompenser de leur travail en fin d'année notamment. En effet Kadéos, n'est autre que le 1er réseau d'enseignes partenaires en France, ainsi qu'en ligne !
👉 La carte cadeau Zénith est l'une des plus prisées d'entre-elles avec plus de 21 200 enseignes partenaires. Elle reste utilisable sur 135 sites internet également.