Augmentation temporaire de l’activité ? Besoin d’une expertise sur un projet ? Remplacement d’un salarié en congé parental ? Pour faire face à la nécessité de renforcer leurs équipes sur une courte période, nombre d’entreprises font appel à des intérimaires ou à des auto-entrepreneurs. Mais attention à bien respecter les règles.
Chaque mois, 580 000 intérimaires en moyenne (en équivalent temps plein) apportent leur renfort aux entreprises françaises, petites et grandes, grâce à un réseau mature de 7000 agences d’intérim. Bien rodé, ce recours au travail temporaire a des règles strictes, encadrées par la loi. Voici les principales :
L’entreprise doit signer avec l’agence d’intérim un contrat de mise à disposition de l’intérimaire, qui doit impérativement préciser : le motif de la mission, son terme ou sa durée minimale ainsi que les caractéristiques du poste occupé.
L’employeur ne peut faire appel à un travailleur intérimaire que pour les motifs suivants :
- Remplacer un salarié ou un chef d’entreprise absent (congés, arrêt maladie, attente de la prise de poste effective d’un salarié recruté en CDI…) ;
- Faire face à une variation de l’activité de l’entreprise due à un accroissement temporaire d’activité : une commande exceptionnelle ou des travaux saisonniers (agriculture, tourisme, hôtellerie et restauration…) par exemple.
- Mais attention : il est interdit de faire appel à l’intérim pour des travaux dangereux ou pour remplacer un salarié gréviste. Ni pour pallier un accroissement temporaire d’activité dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique.
Durée et renouvellements bien règlementés aussi
- Concernant la durée de la mission, elle ne peut généralement excéder 18 mois (24 pour certains cas exceptionnels), même en cumulant les 2 renouvellements maximum autorisés.
- Si au terme de l’atteinte de la durée maximale, l’entreprise souhaite de nouveau faire appel à un travailleur intérimaire pour pourvoir le même poste, elle doit respecter un délai de carence fixé à un tiers de la durée de la mission précédente lorsque celle-ci a été réalisée en 14 jours ou plus ou la moitié de cette durée si elle a été accomplie en moins de 14 jours. Et seuls les jours d’ouverture de l’entreprise sont pris en considération pour décompter ce délai de carence.
- Et bien sûr : Le travailleur temporaire bénéficie des mêmes règles et avantages que les salariés permanents en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail, de jours fériés et de repos hebdomadaires, de titres-restaurant ou d’accès aux équipements collectifs.
Faire appel aux auto-entrepreneurs : plus de souplesse mais des règles quand même
Parce que les règles de l’intérim sont strictes, parfois complexes, bien contrôlées par le ministère du travail et tout aussi bien relayées par les agences, nombre d’entreprises en recherche de flexibilité accrue préfèrent opter pour les auto-entrepreneurs. La loi dans ce domaine est certes plus floue, les règles plus difficiles à contrôler, mais elles n’en existent pas moins.
L’auto-entrepreneur a le même statut qu’un travailleur indépendant. Cela signifie qu’il a librement choisi de créer son entreprise. Lorsqu’une mission lui est confiée, cela se fait en principe suite à une proposition commerciale ou un devis, validé par l’entreprise. Ce devis stipule l’objet de la mission, la rémunération (sous forme d’honoraires), le délai de réalisation. Comme avec un artisan en sous-traitance. Mais l’auto-entrepreneur doit rester libre de négocier sa rémunération, puis libre de ses horaires et des moyens qu’il utilise pour le mener à bien. Il est également censé travailler pour plusieurs clients différents.
La relation salariale déguisée : un acte puni par la loi
S’il s’avère que l’auto-entrepreneur a créé son entreprise à la demande d’un client, qu’il n’a que ce seul client, que ce dernier lui impose ses tarifs, contrôle ses horaires ou ses moyens, ou qu’il lui donne des ordres, l’Urssaf ou l’inspection du travail, prévenus par l’une des parties ou par un tiers, peuvent intervenir. Si suffisamment d’indices permettent de juger que l’entreprise a de fait avec l’auto-entrepreneur une relation de type salariale, et donc qu’il s’agit d’un emploi déguisé en vue d’échapper aux obligations d’employeur, alors l’entreprise est punie par la loi. Elle encourt 225 000 euros d’amende et un placement sous surveillance judiciaire. Et bien sûr, elle doit déclarer l’auto-entrepreneur au titre de salarié à l’Urssaf et régler les arriérés de charges et de contributions auxquelles elle s’est soustraite.
En résumé :
- L’intérim obéit à des règles strictes, régies par la loi et dont sont garantes les 7000 agences de travail temporaire de l’Hexagone : un contrat, 18 mois maximum, pas plus de 2 renouvellements. Et pas d’intérim dans les 6 mois suivant un licenciement économique.
- Du côté du recours à des auto-entrepreneurs, attention à ne pas déguiser par ce biais des emplois qui pourraient être salariés. Amende encourue : 225 000 euros