« La fonction publique porte les principes de la République et doit à ce titre être exemplaire », c’est ainsi qu’est présenté le nouvel outil pratique de lutte contre le harcèlement et les discriminations élaboré et mis en ligne par le ministère fin 2017. Un outil à mettre entre toutes les mains.
Décembre 2017, France 2 licencie l’animateur Tex suite à une remarque sur les femmes battues. Quelques jours plus tard, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) emet deux rappels à l’ordre : l’un à France Télévisions après la séquence controversée Angot/Rousseau lors de l'émission ONPC, mais aussi une amende d'un million d'euros à NRJ pour un canular aux propos "avilissants" de la part de Cauet. Dans le même temps, les affaires Weinstein et les débats qui les accompagnent (#balancetonporc) qui ont mis en lumière la question du harcèlement et des discriminations.
Le Défenseur des droits a publié en novembre 2017 un guide pratique à l’attention des élus locaux et représentants des collectivités locales « Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale ». Un guide pratique aussi bien pour le secteur public que privé.
Les collectivités locales aux avant-postes
Présenté aux élus locaux et représentants des collectivités locales lors du Salon des maires fin novembre 2017, le nouvel outil du Défenseur des droits « Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale » a été mis à disposition de tous.
Ce guide pratique est destiné à mobiliser et outiller les collectivités territoriales pour prévenir, corriger et sanctionner les discriminations et le harcèlement dans leurs pratiques de gestion des ressources humaines. Il s’adresse à toutes les administrations et tous les établissements publics relevant des statuts de la fonction publique territoriale (loi de 1983) tels que les conseils régionaux, les conseils départementaux, les métropoles, etc.
Si l’outil est initialement destiné au secteur public, le Défenseur des droits souligne que les mauvaises pratiques sont présentes dans les mêmes proportions aussi bien dans le secteur public que privé.
Neuf fiches pratiques
Les neuf fiches s’appuient sur le cadre juridique et jurisprudentiel, les décisions du Défenseur des droits ainsi que sur des exemples de bonnes pratiques transmises par les collectivités :
1. Etat des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale
2. Cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale
3. Recruter sans discriminer
4. Gérer la carrière sans discriminer
5. Réagir face aux discriminations et au harcèlement
6. Mesurer les discriminations pour progresser vers l’égalité
7. S’engager, sensibiliser et former
8. Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9. Favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et/ou malade
| Rappel. L’auteur des actes de discrimination et/ou de harcèlement peut encourir jusqu’à une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Si la victime se constitue partie civile, l’auteur peut également être condamné à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. |
Prochaine étape : les emplois francs ?
En novembre 2017, l'Assemblée nationale avait donné son feu vert pour une nouvelle expérimentation des emplois francs à compter du 1er avril 2018 afin de lutter contre la discrimination à l’embauche. Une démarche qui doit favoriser l’emploi chez les habitants des quartiers dits prioritaires. Les entreprises se verront ainsi verser des indemnités spécifiques lors de l’embauche de salariés issus de ces zones. (« 5 000 € par an sur trois ans s'il signe un contrat à durée indéterminée ou 2 500 € par an pendant deux ans au maximum pour un contrat à durée déterminée de plus de six mois» détaille Le Parisien))
[Fiches pratiques] Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) 6 décembre 2017