Comme chaque année, le premier janvier apporte son lot d’innovations. Au menu en 2019, des allégements de charges, mais aussi de nouvelles tâches à assumer…
Tout ne peut pas être parfait. Si ce premier janvier inaugure une nouvelle ère concernant le CICE avec des versements plus rapides et simplifiés, la bonne nouvelle est contrebalancée avec la mise en place du Prélèvement à la Source… et son cortège de difficultés techniques pour la TPE. On ne peut pas tout avoir ? Certes, mais on peut au moins tout savoir. Explications !
Le CICE, plus lisible, plus rapide
Le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE) est converti en une baisse de charges sur les cotisations sociales payées par les entreprises. Concernant les salaires inférieurs à 2,5 Smic, son taux est fixé à 6 % de la masse salariale en 2018. Dès le 1er janvier donc, le taux de cotisations patronales d'assurance maladie sur ces rémunérations est donc réduit de 6 points. A noter également qu’en 2019 les entreprises récupéreront le remboursement du CICE sur les salaires au titre de 2018. Une année double en quelque sorte !
Baisse des cotisations patronales
La réduction des cotisations s'étend aussi aux cotisations patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, puis aux cotisations patronales d'assurance-chômage au 1er octobre 2019.
Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés
Même si peu de TPE sont concernées par ces montants, il faut noter que le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) passe à 28% pour les 500 000 premiers euros de bénéfices réalisés dans les sociétés réalisant un CA supérieur à 7,63 millions d’euros ( 15% sinon, dans la limite des 38 120 premiers euros de bénéfices)
Prélèvement à la source, une complexité de plus
Janvier marque le coup d’envoi du prélèvement à la source (PAS) sur les revenus. L’entreprise doit désormais, sur la base d’un ratio qui lui a été communiqué par le Trésor Public, prélever chaque mois l'impôt dû par ses salariés et le reverser à l’Etat. Facile ? Surement pas et surtout pas lorsqu’il y aura des erreurs à corriger. Et dans ce cas, qui va y passer du temps ?
Et aussi, fin du forfait social sur l'épargne salariale
La suppression du forfait social a été avancée par le gouvernement pour assurer une entrée en vigueur dès le début de l'année et inciter les entreprises à mettre en place des dispositifs d'épargne salariale dans les TPE et PME. Elle concerne les entreprises de 50 à 250 salariés ayant mis en place un accord d'intéressement, et les PME de moins de 50 salariés ayant un accord d'intéressement ou de participation.
Entretien professionnel et formation
Plusieurs dispositifs évoluent en cette rentrée :
- Obligatoire tous les deux ans, l'entretien professionnel entre l'employeur et le salarié devra désormais comporter une partie relative au compte personnel de formation (CPF) du salarié, aux abondements éventuels de l'employeur ainsi qu'à l'évolution professionnelle du salarié.
- Ce Compte personnel de formation voit sa comptabilisation transformée en euros au lieu d'un décompte en heure. Chaque heure déjà présente sur le CPF d'un salarié sera convertie avec une valeur de 15 euros de l'heure. Il sera crédité au maximum de 500 euros par an dans la limite de 5000 euros.
- Au passage, le Compte individuel de formation disparaît au profit du "CPF de transition professionnelle". Il doit permettre aux salariés en poste ou démissionnaires et aux indépendants ayant un projet de reconversion de suivre une formation dédiée à leur projet.
- Enfin, fusion des différentes aides à l'embauche et le crédit d'impôt existants en une seule. Centrée sur les TPE et PME pour l'embauche d'un apprenti en formation de niveau Bac ou pré-Bac, cette aide à l'embauche sera payée par l'État mais distribuée par les régions.
Dématérialisation des factures avec les collectivités et l’Etat
A compter du 1er janvier 2019, les PME (10 à 249 salariés) doivent adopter la dématérialisation des factures pour les contrats conclus avec l'État, les collectivités et les établissements publics. Après les grandes entreprises en 2017, puis les ETI en 2018, c’est donc une nouvelle catégorie qui entre dans la danse de la facturation électronique dans le cadre de marchés publics. L’année prochaine, la mesure sera généralisée à toutes les TPE, donc en particulier aux artisans locaux travaillant pour les mairies de leur territoire. A elles d’anticiper et l’occasion de rappeler ici les solutions disponibles.