Canicule : les devoirs de l’employeur

 Si la canicule s’installe, les employeurs ont tout intérêt à connaître la réglementation avant de refuser à un salarié des pauses supplémentaires, voire de s’absenter à cause des trop fortes chaleurs.

Fatigue, sueur, étourdissements, maux de tête, rendement musculaire en berne…. Une canicule a des conséquences négatives sur la productivité des salariés, voire sur leur santé. C’est la raison pour laquelle les employeurs doivent prendre des mesures d’accompagnement, voire accorder des dispenses de travail, lorsque les températures s’élèvent trop à l’intérieur des locaux, ou sur les chantiers extérieurs.

La loi ne définit pas de seuil de température

Il faut relever que la loi n’indique pas de limite de température au-delà de laquelle l’employeur sera tenu de prendre des mesures. Et ce, même si la météo est caniculaire, que les locaux ne disposent pas de climatisation, ou que celle-ci est insuffisante face à la chaleur dégagée - par les ordinateurs par exemple.

Garantir la sécurité de ses salariés

Le Code du travail stipule en revanche que l’entreprise doit prendre des mesures (voir encadré) pour ne pas compromettre la sécurité et la santé de ses collaborateurs. Les chaleurs extrêmes entrent dans ce cadre.

Ces mesures peuvent être prises par anticipation, par exemple dans le cadre d’une négociation avec le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire au-dessus de 50 salariés, facultatif sinon) si l’entreprise en a un. Dans tous les cas, l’employeur a intérêt à communiquer officiellement sur les mesures prises, ne serait-ce que pour pouvoir prouver, en cas de litige, qu’il n’est pas resté sans réagir.

Des litiges potentiels avec les collaborateurs

La montée des températures s’accompagne souvent de revendications des salariés. Certaines sont légitimes :

• Demande d’un meilleur renouvellement de l’air et d’une ventilation, en l’absence de système de climatisation - le CHSCT est habilité à demander la venue d’un expert pour constater des anomalies ;
• Demande de mise à disposition d’eau fraîche et potable ;
• Pour les travailleurs appelés à se désaltérer souvent – sur les chantiers par exemple – mise à disposition gratuitement d’une boisson non alcoolisée ;
• Décalage ponctuel des horaires (suivant les recommandations de l’INRS, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ;
• Arrêt des appareils électriques non indispensables ;
• Limitation de la cadence de travail.

L’ensemble de ces consignes sont répertoriées dans le plan canicule 2016 et concerne tout particulièrement les secteurs exposés comme le BTP, la restauration, le jardinage, etc.

Droit de retrait

Le salarié qui estime que son employeur ne suit pas ces recommandations, ou que celles-ci présentent un effet insuffisant pour son confort de travail, a la possibilité d’exercer un droit de retrait (article L4131-1 du Code du Travail). Cependant, en l’absence de seuil de température défini par la loi, l’appréciation d’un « danger grave et imminent pour la santé » peut différer entre le salarié et son employeur. Et ce dernier garde le droit de refuser le retrait.

Si le litige ne peut se résoudre par le dialogue, ce sera à l’inspection du travail de trancher, souvent beaucoup plus tard. Une situation paradoxale, qu’il vaut mieux éviter par la prévention et l’écoute des collaborateurs.