Vérifier sa conformité à la réglementation, mesurer l'efficacité de sa politique RH, prouver son engagement en matière de RSE : l'audit social répond à ces enjeux.
Les grands groupes y ont largement recours, appliquant dans le domaine social des méthodes aussi rigoureuses qu'un audit financier pour évaluer les risques et les impacts de la politique de ressources humaines sur l'entreprise. Dans certains cas, il devient même obligatoire, en particulier lors de procédures de fusion/acquisition.
Identifier les risques
Mais à quoi sert l'audit social pour une PME ? A-t-il vraiment une utilité ? Professeur d'université et président de l'IAS (Institut international de l'Audit social), Jean-Marie Peretti répond par l'affirmative : «Cet outil permet d'identifier les risques et de progresser en matière sociale, explique-t-il. Une start-up peut fort bien s'interroger non seulement sur sa conformité à la réglementation, mais également sur la pertinence de sa politique de rémunération ou de recrutement».
Le premier risque, c'est bien sûr de ne pas respecter une réglementation foisonnante. L'audit de conformité permet de vérifier que les pratiques de l'entreprise sont bien conformes aux textes de loi, mais également aux différents référentiels internes (manuel de procédures, notes de services, accords signés avec indicateur de suivi…). Recrutement, rémunération, formation, gestion des compétences… c'est toute la politique des ressources humaines qui peut ainsi être passée en revue.
«Généralement, l'actualité fournit des occasions de déclencher un audit de conformité», souligne Jean-Marie Peretti. Actuellement, deux thèmes dominent :
- La formation, depuis que la loi de 2014 impose des obligations de résultats et non plus de moyens, ce qui oblige les entreprises à repenser leur politique de déploiement des compétences;
- La discrimination et la diversité, depuis que les contraintes se sont renforcées et que la loi autorise les actions de groupe en justice sur ce sujet.
Nul doute que les faits de harcèlement sexuel relatés dans la presse devraient conduire nombre d'entreprise à s'interroger sur la question. À chaque fois, il s'agit de s'assurer que les pratiques ne mettent pas en danger l'entreprise. « Le fait que beaucoup de demandes d'audit portent sur les risques psychosociaux et le bien-être au travail traduit la perception d'un risque important dans ce domaine de la part des dirigeants», illustre Jean-Marie Peretti.
Efficacité et stratégie
Deuxième type d'audit, l'audit d'efficacité. L'entreprise cherche alors à savoir si la politique et les outils qu'elle a mis en place permettent bien d'atteindre les objectifs fixés. Par exemple : la politique de formation est-elle adaptée pour augmenter la capacité des collaborateurs à occuper les emplois de demain ? Autre exemple, les moyens mis en œuvre ont-ils un effet pour réduire les inégalités de salaire entre homme et femme ?
Troisième type d'audit, l'audit stratégique. Objectif : vérifier si l'entreprise s'est dotée d'une stratégie en matière sociale et si les moyens sont suffisants pour la mettre en œuvre. Plus rare, ce type d'audit intervient souvent en période de changement, à l'arrivée d'un nouveau directeur général, par exemple.
Une preuve de démarche RSE
Parfois, l'audit social est déclenché par un client. C'est le cas des grands groupes qui, dans le cadre de leur politique d'achats responsables, demandent à leur fournisseur des preuves de leur démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). L'audit permet d'analyser l'impact de la politique sociale sur le développement de l'entreprise, sous tous ses aspects : rémunération, climat, formation, sécurité…
On le voit, l'utilité de l'audit social ne semble pas en cause. Toute autre est la question de sa mise en œuvre, surtout lorsque l'on fait appel à un consultant. Pour Jean-Marie Peretti, «il est clair que l'auditeur doit non seulement maîtriser la méthodologie, mais également disposer d'une bonne culture dans le domaine des ressources humaines». Le CCIAS (Centre de certification des auditeurs spécialisés) compte ainsi quatre sections, dont celle d’auditeur ressources humaines, et d’auditeur RSE.
Surtout, l'objectif de la mission et les moyens mis à disposition de l'auditeur doivent être clairement identifiés avant de commencer. Qui peut être interrogé, quels documents peuvent être consultés, par quels canaux, etc. Mieux vaut bien fixer les règles du jeu dès le départ. L'IAS a justement publié en 2006 un référentiel destiné aux auditeurs. Ce document recense les domaines d'application, les références normatives, les termes et définition, la nature des prestations d'audit social, la conduite de la mission d'auditeur social, notamment sous l'aspect déontologique, ainsi que les connaissances, compétences et qualités requises. Le parfait manuel de l'auditeur social.