Congés Payés CESU : Ce qu'il ne faut pas louper !

La mise en place des congés payés pour les salariés embauchés via le Titre CESU est un aspect crucial de la gestion de l'emploi à domicile. Ils sont un droit fondamental des salariés. 

Comme tout salarié, l'intervenant déclaré bénéficie de congés payés, d'indemnités en cas de maladie, de cotisations retraite, de chômage ainsi que du droit aux jours fériés. Comment cela marche–t-il ? Quelles règles s'appliquent ? Quelle est la rémunération des congés ? Quels sont les calculs à appliquer pour le paiement des indemnités ?Focus... 👇

À découvrir dans cet article :

• L'acquisition de congés payés
• Le calcul
• Gestion des absences du salarié CESU
• Enregistrement et indemnisation des congés payés

CESU : l'acquisition de congés payés

Les droits à congés payés sont acquis au fur et à mesure de la période de travail. En France, la période de référence pour l'acquisition des congés payés s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Dès le début de l'emploi, le salarié commence à accumuler des droits à congés. Pour chaque mois de travail effectif, il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés.

Bien que les droits soient acquis progressivement, dans la pratique, il est courant que les congés ne soient pris qu'après la fin de la première période de référence, c'est-à-dire après le 1er juin de l'année suivant l'embauche. Cela permet au salarié d'avoir accumulé suffisamment de jours de congés.

Il est toutefois possible, sous accord entre l'employeur et le salarié, de prendre des congés avant d'avoir acquis l'intégralité des droits, ce qui entraînerait alors une avance sur les congés.

Concernant les congés payés en CDD : les congés payés sont souvent rémunérés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés, versée en même temps que le salaire. Cette indemnité correspond à 10% de la rémunération totale.

Y a-t-il une période maximale de congés payés qu’un salarié CESU/Pajemploi peut prendre ?

Les règles générales en matière de congés payés s'appliquent également aux salariés employés via le Chèque Emploi Service Universel (CESU). En France, le droit standard est de 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables (comptant 6 jours par semaine). Ce droit est acquis en fonction du travail effectué pendant la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Calcul des congés payés CESU

Comment calculer les congés payés pour un salarié à domicile ?

Pour calculer les congés payés d'un salarié employé, il existe deux méthodes :

• Le maintien de salaire : si le salarié travaille de façon régulière et continue chez le même employeur, ses congés payés sont calculés sur la base de son salaire habituel. Durant les congés, il peut bénéficier de la même rémunération qu'en période de travail.
• Le « dixième » : cette méthode est souvent utilisée pour les emplois irréguliers ou discontinus. Elle consiste à accumuler 10% de la rémunération totale perçue par le salarié durant la période de référence, qui est généralement l'année précédente. Ce montant représente l'indemnité de congés payés.

Déterminer le nombre de jours de congés payés en fonction des heures travaillées

En France, le droit aux congés payés est réglementé et s'adapte aussi aux particularités des emplois à temps partiel ou irrégulier.

Comprendre la règle de base

Selon la législation française, chaque salarié à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés pour chaque mois de travail effectif. Cela est basé sur une durée de travail standard de 5 jours par semaine. Vous savez désormais comment calculer le solde de congés de votre employé !

Convertir les heures travaillées en jours travaillés

Pour les salariés travaillant des heures irrégulières ou à temps partiel, la première étape est de convertir les heures travaillées en jours travaillés. Pour cela, il faut connaître :

•  Le nombre total d'heures travaillées : Ce total est généralement calculé sur une période de référence, comme l'année précédente.
• La durée journalière moyenne de travail : souvent fixée à 7 ou 8 heures par jour, selon le contrat.  

Calculer le nombre de jours travaillés

Divisez le nombre total d'heures travaillées par la durée journalière moyenne de travail pour obtenir le nombre de jours travaillés durant la période de référence.

Appliquer la règle des 2,5 jours ouvrables

Une fois que vous avez le nombre de jours travaillés, appliquez la règle des 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé. Pour un calcul simplifié, vous pouvez utiliser la formule suivante :

Nombre de jours de congés = (nombre de jours travaillés/durée de la période de référence en mois) × 2,5

Exemple de calcul :

Supposons qu'un salarié ait travaillé 1040 heures au cours de l'année (soit 12 mois).

Avec une durée journalière moyenne de 8 heures, cela donne :

• 1040 heures / 8 heures par jour = 130 jours travaillés
• 130 jours travaillés / 12 mois = environ 10,83 jours par mois
• 10,83 jours par mois x 2,5 jours de congés = 27,08 jours de congés pour l'année

Sous quelles conditions un employeur peut-il refuser les dates de congés choisies par le salarié ?

Les motifs valables peuvent être liés à la nécessité de fonctionnement du service, l'organisation du travail, ou la présence simultanée de plusieurs salariés en congés.

Mon salarié veut planifier une longue absence : en a-t-il le droit ?

Oui, le salarié à domicile doit en revanche informer son employeur bien à l'avance et lui indiquer ses dates de congés. La loi n'impose pas de délai spécifique, mais il est courant de donner un préavis d'au moins un mois pour de longues périodes. Elle doit être approuvée par l'employeur. Tenez compte des besoins et contraintes de l'employeur, surtout dans le cadre du Titre CESU où les relations de travail sont souvent plus personnalisées.

Peut-on refuser les dates de vacances demandées par un salarié CESU/Pajemploi ?

Oui, un employeur peut refuser les dates des vacances demandées par un salarié employé via le Chèque Emploi Service Universel (CESU), mais cela doit se faire dans le cadre des règles légales et en respectant certaines conditions.

• L'employeur doit avoir des motifs valables pour refuser les dates de congés demandées.
• Il doit informer le salarié de son refus dans un délai raisonnable (durée conseillée d'un mois avant la date de début de la période d'absence prévue)
• Avant de refuser, engagez une discussion avec le salarié pour trouver un compromis ou proposer des alternatives.
• Respectez les droits du salarié : l'employeur ne peut pas refuser de manière systématique ou injustifiée les demandes de congés, surtout si cela empêche le salarié de prendre la totalité de ses congés légaux.

Comment gérer les absences pour maladie d'un salarié CESU/Pajemploi ?

Pour gérer les absences de votre salarié à domicile, plusieurs versions se présentent : le salarié doit informer son employeur de son absence pour maladie dès que possible, idéalement le premier jour de son absence. Il est recommandé que le salarié fournisse un certificat médical (arrêt de travail) dès que possible. La loi n'oblige pas le salarié à le faire le premier jour de l'arrêt, mais il doit le faire dans un délai raisonnable.

La durée de l'absence est généralement indiquée sur le certificat médical. L'employeur et le salarié doivent se référer à cette indication pour la gestion de l'absence.

Dans le cadre du CESU, l'indemnisation pour maladie dépend du contrat de travail et de l'ancienneté du salarié. Certains employeurs peuvent choisir de maintenir le salaire pendant la maladie, mais cela n'est pas une obligation légale. Si le salarié bénéficie d'une assurance complémentaire santé ou d'une prévoyance, il peut être éligible à des indemnités complémentaires.

L'employeur doit déclarer l'absence pour maladie du salarié dans sa déclaration mensuelle auprès du CESU. Par conséquent, cette déclaration permet d'ajuster les cotisations sociales en conséquence.

À la fin de la période d'arrêt, le salarié doit reprendre son travail selon les termes de son contrat. Si le certificat médical est prolongé, le salarié doit en informer son employeur et fournir le nouveau document.

💡 Bon à savoir : L'employeur doit respecter la confidentialité des informations médicales du salarié. Il ne doit pas être pénalisé ou discriminé en raison de son absence pour maladie.

Autres congés CESU

Congés pour des événements 

Lorsque votre salarié doit être présent pour un heureux événement, il peut bénéficier de trois jours de congés ouvrables. Pour un mariage, il bénéficiera de quatre jours congés ouvrables.

Gestion des absences prolongées ou répétées

Pour des absences prolongées, il peut être nécessaire de discuter des arrangements de travail, comme un aménagement horaire ou des tâches.

Dans le cadre de maladie chronique ou répétée, un dialogue ouvert entre l'employeur et le salarié est crucial pour trouver des solutions adaptées.

Gestion des enfants pour votre salarié CESU

Dans le cas où votre salarié CESU a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, en tant que particulier-employeur, vous devrez lui donner deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant. 

Si elle a plus de 21 ans, elle a besoin d'un congé payés CESU, elle bénéficie également de deux jours de congés payés supplémentaires par enfant avec un plafond global de congés payés de 30 jours ouvrables. 

Gestion des enfants malades pour votre salarié CESU

Lorsque votre salarié CESU a des enfants malades, de moins de 16 ans, il ou elle peut bénéficier d'un congé non rémunéré de trois jours maximum par an. Idem si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si votre salarié possède trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Pour le décès d'un enfant

D'ailleurs, concernant, la gestion des congés pour le décès d'un enfant, le salarié a le droit a douze jours ouvrables, ainsi qu'à huit de jours de deuil. 

Les jours fériés sont-ils automatiquement chômés et payés pour un salarié CESU ?

Les jours fériés ne sont pas automatiquement chômés et payés pour un salarié CESU. Leur traitement dépend des termes du contrat de travail et des arrangements entre l'employeur et le salarié. Certains contrats peuvent inclure la rémunération des jours fériés, mais ce n'est pas une obligation légale générale.

Un salarié peut-il prendre des congés sans solde ?

Via le Chèque Emploi Service Universel (CESU), il peut prendre des congés sans solde, mais cela doit être convenu entre l'employeur et le salarié. Les congés sans solde ne sont pas un droit automatique et nécessitent un accord mutuel. Il est conseillé de formaliser cet accord par écrit pour éviter tout malentendu.

Les congés sans solde n'entrent pas dans le calcul des droits à congés payés. Ils ne sont donc pas comptabilisés pour l'acquisition des jours de congés payés.

Les particuliers employeurs doivent déclarer et ajuster les déclarations et les cotisations sociales en conséquence durant la période des congés sans solde.

Enregistrer des périodes de congés

Comment enregistrer les congés dans le système CESU ?

• Accédez à votre compte employeur : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site officiel du CESU avec vos identifiants.
• Déclarez les heures travaillées : ne comptez pas les heures durant lesquelles le salarié était en congé.
• Indication des périodes de congés : si vous utilisez le volet social papier, notez les jours de congé sur ce dernier. Sur le site du CESU, lors de votre déclaration mensuelle, indiquez les jours de congés dans la section prévue à cet effet.
• Ajustement des cotisations : Les cotisations sociales sont calculées sur la base des heures déclarées. En ne déclarant pas les jours de congé, vous ajustez automatiquement les cotisations.

Paiement et indemnisation des congés

Quand et comment payer les congés payés d'un salarié CESU ?

• Au moment de la prise de congés : généralement, les congés payés sont versés au salarié lorsqu'il prend effectivement ses congés. Cela signifie que l'employeur doit inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération pour la période correspondante.
• En fin de contrat : si le contrat se termine et que le salarié n'a pas pris tous ses congés payés, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Indemnités de congés payés et fin de contrat

Comment sont gérés les congés en cas de fin de contrat ? Que faire si le salarié n'a pas pris tous ses congés payés à la fin du contrat ?

Calcul et droits de l'indemnité compensatrice en CESU

En cas de fin de contrat d'un salarié CESU, la gestion des congés payés non pris doit être effectuée conformément aux règles légales. Il faut alors calculer l'indemnité compensatrice de congés payés.

Cette indemnité est calculée en fonction des congés payés accumulés mais non utilisés. Le calcul peut être effectué selon la méthode du maintien de la rémunération ou celle du dixième, selon la situation du salarié. L'employeur doit déclarer le montant de l'indemnité compensatrice lors de la dernière déclaration CESU.

Pour en savoir plus sur le contrat de travail, consultez notre article dédié !

Versement de l'indemnité

L'indemnité compensatrice doit être versée en même temps que le dernier salaire. Elle doit être clairement indiquée sur la fiche de paie ou tout document remis au salarié lors de la fin du contrat.

✅La prise de congés est essentielle pour le bien-être de votre intervenant : il faut gérer la relation de travail en bonne et due forme ! Le salarié reviendra en forme, reposé et prêt à affronter tous les nouveaux défis, alors soyez conciliant et laissez-le prendre ces bouffées d'oxygène régulièrement !