Le Chèque Emploi Service Universel révolutionne l'emploi à domicile en France. Conçu pour simplifier les démarches des employeurs et des salariés, il permet aux employeurs (dans ce cas, les particuliers) de déduire fiscalement une partie des sommes versées de leurs impôts. Découvrons ensemble ses tenants et aboutissants grâce à cet article qui fera de vous un expert du sujet !
Comment fonctionne le CESU ?
CESU déclaratif et CESU préfinancé
Bien qu'il puisse parfois paraitre compliqué, le dispositif facilite l'emploi de personnel à domicile. Il se décline en deux formats : le déclaratif et le préfinancé.
- Le CESU déclaratif, rend l'embauche et la déclaration d'un salarié faciles pour les particuliers pour des tâches telles que le ménage, la garde d'enfants ou encore l'aide aux personnes âgées. Il permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment la déclaration des rémunérations à l'Urssaf, le paiement des cotisations sociales et l'établissement des bulletins de salaire.
- Le CESU préfinancé, ou CESU préfinancé social ou RH, est souvent subventionné par des organismes ou des entreprises visant à soutenir les besoins spécifiques en matière de services à domicile. Il est destiné principalement aux personnes en situation de dépendance (âgées ou handicapées), aux bénéficiaires de certaines aides sociales, ou aux salariés d'entreprises qui offrent ces chèques comme avantage social. Ce sont l'employeur (public ou privé), le comité social et économique (CSE) ou les organismes publics ou privés qui accordent le CESU.
Avantages fiscaux pour les employeurs-particuliers
Ce dispositif est non seulement pratique, mais aussi utile pour bénéficier d'avantages fiscaux. En effet, les employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Cela inclut les salaires versés et les cotisations sociales. Le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt est plafonné à 12 000 euros par an, pouvant être majoré dans certaines situations (par exemple, en cas de dépendance ou de handicap). Découvrez notre article sur les avantages fiscaux du CESU.
Utilisation du CESU pour les services à domicile
Les types de services éligibles
Grâce à ce dispositif, vous avez accès à une vaste gamme de services à domicile, répondant ainsi aux besoins diversifiés des ménages français. Voici les principaux types de services éligibles au CESU :
● Aide ménagère : nettoyage, lavage, repassage, et autres tâches ménagères.
● Garde d'enfants : babysitter ponctuelle, ou nounou à domicile, y compris pour la garde d’enfants de moins de 3 ans.
● Soutien scolaire et cours à domicile : assistance scolaire personnalisée pour les enfants et adolescents, cours et coaching individuels dans certaines matières
● Assistance aux personnes âgées ou dépendantes: aide aux activités quotidiennes, compagnie, assistance dans les déplacements.
●Petits travaux de jardinage : entretien des jardins et espaces verts pour les particuliers (tonte du gazon, taillage de haie, entretien des fleurs, élagage des arbres)
● Petits travaux de bricolage : réparations et petits travaux d'amélioration (installation d'une étagère, pose d'un radiateur...)
● Activités de sécurité à domicile : surveillance et gardiennage de la maison en l'absence des propriétaires, notamment pendant les vacances.
● Assistance informatique et internet à domicile : aide dans l'utilisation des outils informatiques et numériques (prise en main, formation avancée ou débutant). Permet aux seniors et personnes novices avec le digital de rester connectés face aux services de plus en plus nombreux qui le nécessitent.
Comment obtenir des chèques CESU ?
Quel que soit votre profil, que vous soyez un employeur souhaitant faciliter l'emploi de personnel à domicile ou un employé à la recherche de moyens de paiement pour vos services, c'est très simple ! Voici un guide pas à pas pour les utiliser
Déterminer le Type de CESU
● CESU Déclaratif : Utilisé pour déclarer un salarié à domicile.
● CESU Préfinancé : Chèque subventionné partiellement ou totalement, souvent par un employeur, une collectivité ou un organisme social.
- Pour le CESU Déclaratif
● Rendez-vous sur le site officiel du CESU (urssaf.fr) pour vous inscrire. L'inscription est rapide et nécessite des informations de base sur l'employeur et l'employé.
● Vous recevrez alors un kit CESU contenant tous les documents nécessaires pour commencer à utiliser le service.
- Pour le CESU Préfinancé
- L'employeur ou le CSE peuvent le distribuer en tant qu'avantage social à leurs employés. Rapprochez-vous de vos RH ou de votre CSE pour savoir si c'est le cas de votre entreprise !
● Les organismes sociaux peuvent également le fournir. Si vous êtes éligible à des aides sociales, contactez votre conseil départemental, votre caisse de retraite pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Documents et justificatifs à fournir
Vous devrez ensuite fournir les justificatifs nécessaires selon votre situation : pièce d'identité, justificatif de domicile ou documents relatifs à votre situation professionnelle ou sociale (uniquement dans le cadre du déclaratif)
On peut parfois avoir besoin d'activer les chèques CESU préfinancés via un site web dédié.
Astuce : vous pouvez noter que les chèques CESU s'utilisent comme des chèques ! Ils sont acceptés par toutes les banques. Vous pouvez donc rémunérer votre salarié avec. Pensez à garder une trace pour votre comptabilité.
Déclarer son intervenant en bonne et due forme
Déclarer un intervenant est obligatoire pour les employeurs pour plusieurs raisons importantes :
- En France, employer quelqu'un à domicile sans le déclarer est illégal. La déclaration assure le respect des lois du travail et évite les risques de travail dissimulé.
- Déclarer garantit une couverture sociale pour l'employé, incluant l'assurance maladie, les allocations familiales, la retraite et l'assurance chômage, de quoi protéger contre les aléas de la vie
-En étant déclaré, l'employé acquiert des droits à la retraite, à la formation professionnelle, et peut prétendre à des allocations chômage en cas de perte d'emploi
- L'employé bénéficie de l'assurance en cas d'accident du travail, une obligation pour l'employeur
-En cas de dommages causés par l'employé pendant son travail, la déclaration au CESU assure une couverture par la responsabilité civile.
Qu'attendez-vous pour déclarer votre intervenant ?
Le contrat de travail est aussi obligatoire à partir de 3 heures par semaine ou plus de 4 semaines consécutives d'emploi. Il protège les 2 parties en cas de litige.
