Le titre CESU est une aide financière pour le collaborateur et l’employeur. Décryptage des avantages et des inconvénients du titre CESU pour les deux parties.
Apparu en 1994, le Chèque Emploi Service Universel est une solution qui permet de payer et de déclarer l’activité d'une personne pour réaliser une prestation de services à la personne. Les titres CESU offrent une multitude d'avantages pour les collaborateurs. Focus dans cet article !
À découvrir dans cet article :
- Qu'est-ce que le titre CESU ?
- Les différences entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé
- Avantage fiscal du Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- Quels avantages et inconvénients du CESU pour le salarié ?
Qu'est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?
Entré en vigueur en 1994, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un système simple et pratique qui permet aux particuliers employeurs de régler des prestations de services à la personne tels que la garde d'enfants, l'entretien de la maison ou les cours particuliers, etc...). Il se présente sous la forme d'un chèque physique ou dématérialisé, et est réglementairement encadré par deux dispositifs : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Quelle est la différence entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé ?
Qu'est-ce le CESU déclaratif ?
C'est un système de déclaration simple permettant aux employeurs de simplifier leurs démarches. Il peut être utilisé par tous les particuliers employeurs qui souhaitent employer une personne pour exercer des tâches de services à la personne. Ces tâches doivent être exercées au domicile du particulier employeur ou hors de son domicile lorsque cela s'inscrit dans le prolongement d'une activité liée aux services à la personne, dans le cas des assistantes maternelles par exemple.
💡 Le CESU déclaratif est une offre simplifiée pour déclarer la rémunération de votre salarié à domicile, mais contrairement au CESU préfinancé, ce n’est pas un moyen de paiement.
Qu'est-ce que le CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement, qui permet de rémunérer des prestations de services à la personne, au domicile du particulier-employeur. Les particuliers employeurs peuvent obtenir des titres CESU préfinancés auprès de leur employeur, de leur comité social et économique (CSE) ou auprès d'autres organismes :
- caisse de retraite ;
- compagnie d'assurance ;
- mutuelle ;
- conseil départemental ;
- caisse d'allocations familiales ;
💡 Edenred est un émetteur de titres CESU préfinancés.
Comment est payé le salarié en CESU ?
Premièrement, un contrat de travail doit être signé entre les parties. Le particulier-employeur peut rémunérer son salarié à l'aide de plusieurs solutions de paiements :
- Cesu préfinancé
- Virement bancaire
- Espèces
- Chèque bancaire
Le salarié doit au préalable s’être inscrit au service CESU pour pouvoir recevoir ce type de paiement.
💡 L'employeur peut régler l'intégralité ou une partie du salaire en titre CESU, en fonction de son solde disponible. Le solde CESU peut être cumulé d’un mois sur l’autre.
Quels sont les avantages des titres CESU pour le salarié ?
Edenred CESU possède une multitude d'avantages pour le salarié. Le titre CESU facilite les démarches fiscales et administratives de tous les parties :
- particuliers-employeurs ;
- du salarié
L'un des avantages du CESU (Chèque Emploi Service Universel), c'est qu'il permet aux particuliers de faire appel à des services de qualité tels que :
- des aides ménagères ;
- un jardinier ;
- une garde d'enfants à domicile ;
- un soutien scolaire à domicile ;
- une assistante maternelle ;
💡 Avec les titres CESU, il est possible de faire appel à un coach sportif.
Le titre CESU permet une déduction d'impôts :
Le Chèque Emploi Service Universel permet la déduction de la moitié des sommes versées. Les cotisations sociales et les salaires sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond qui est 12 000 € par an.
Une souplesse de la rémunération du salarié :
Grâce au CESU, le salarié est payé à la journée, à l'heure, au mois, à la semaine et selon les besoins du particulier-employeur.
💡 Le CESU peut permettre à un salarié de cumuler plusieurs employés !
Protection sociale et sécurité du salarié :
Les salariés bénéficiaires du CESU ont droit aux mêmes protections sociales que les autres collaborateurs :
- assurance santé ;
- maladie ;
- retraite
- assurance travail ;
Le salarié qui est payé en CESU travaille en toute légalité !
💡 La déclaration du salarié permet d'accéder à certains droits liés à la formation professionnelle ou à l'aide au logement du salarié.
Quel est l'avantage fiscal du CESU pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Le salarié bénéficie d'un avantage fiscal de 6 000 euros par an dans la limite d'un plafond de 12 000 €, il peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses.
💡 bon à savoir : En fonction de la situation personnelle du salarié, le plafond de cet avantage connaît plusieurs majorations : 👇
- Une majoration de 1,500 € par enfant à charge
- Une majoration du plafond à 15,000 €, soit 7, 500 € d'avantage pour les membres du foyer fiscal de plus de 65 ans.
Une majoration portant le plafond à 20,000, soit un avantage de 10,000 € pour les :
- Personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80% ;
- les salariés ayant à leur charge une personne titulaire de la carte d’invalidité
- les parents d’un enfant donnant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour favoriser l’inclusion, le CESU est une aubaine pour le salarié.
Quels sont les inconvénients du CESU pour le salarié ?
Bien que le CESU possède de nombreux avantages, le CESU présente des inconvénients pour les salariés qu'il faut connaître :
Le CESU ne couvre que les emplois liés à son secteur d'activité
Le Ticket CESU couvre uniquement les métiers de services à la personne. Bien que le CESU permet de financer des travaux de bricolage ou de jardinage, il ne couvre pas le secteur du bâtiment ou de l'artisanat.
Il est parfois nécessaire de cumuler deux modes de paiement
En revanche, le titre CESU permet de cumuler différents modes de paiement, en tant que particulier-employeur, il est possible de verser une partie du salaire de votre salarié en titre CESU et de compléter le reste avec un autre mode de paiement : espèces, chèque ou virement.
Les CESU préfinancés sont datés d'une année civile (de janvier à décembre). Ils restent valables jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
Bon à savoir, il est possible d’échanger ses titres CESU périmés d’une année sur l’autre, qu’ils soient sous forme physique ou dématérialisée.
À retenir :
👉 Apparu en 1994, le chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement et de déclaration. Il permet aux particuliers-employeurs de déclarer et de régler des prestations de services à la personne, il se présente sous la forme d'un chèque physique ou dématérialisé.
👉Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif (déclaration et emploi du salarié) et le CESU préfinancé (rémunération du salarié). Le titre CESU simplifie les démarches administratives et permet une déduction d'impôts.
👉 Edenred CESU est la solution idéale pour faciliter le quotidien des collaborateurs et soutenir leur pouvoir d’achat, tout en étant exonéré de charges pour l’employeur (jusqu'à 2421 € par an et par collaborateur) !
