Les chèques CESU couvrent une large gamme de prestations à domicile parmi lesquels l'aide au ménage, la garde d'enfants, le soutien scolaire, l'aide aux personnes âgées ou handicapées ou encore les petits travaux de jardinage et de bricolage. Comment profiter de ce bon plan ?
Est-ce possible de payer ma nounou en chèque CESU ?
Optez pour le CESU (chèque emploi-service universel) pour une solution d'aide à la garde d'enfants efficace et soutenue financièrement par l'État. Cette aide est versée chaque année en une seule fois. En 2023, avec un budget dédié de 34 millions d'euros, et une utilisation prévue de 30 millions, le Ticket CESU, une solution proposée par certaines entreprises, prouve son rôle crucial dans la facilitation de cette prestation.
Le plafond de crédit d'impôt pour les frais d'aide à cette demande de prestation est passé de 2 300 à 3 500 euros par enfant à charge en 2023. Ce dispositif mis en place représente un soutien inestimable pour les bénéficiaires, garantissant des solutions de garde de qualité pour leurs enfants (y compris les enfants âgés de moins de 3ans) tout en assurant une rémunération équitable pour les nounous.
Quels sont les services de garde d'enfants éligibles au CESU ?
Le titre CESU permet une grande flexibilité et offre aux bénéficiaires, par exemple au retour d'un congé de maternité, plusieurs options pour répondre à cette demande en matière de garde d'enfants. Ces services éligibles au Chèque emploi service universel (CESU) en France incluent :
● Garde à domicile : une nounou ou un baby-sitter qui vient à la maison pour s'occuper des enfants (y compris les moins de 3 ans).
● Assistante maternelle agréée : des professionnels qui gardent les enfants chez eux ou dans des structures dédiées.
● Crèches et garderies : certaines structures acceptent ce type de paiement.
● Activités périscolaires : certains services de garde après l'école ou pendant les vacances scolaires.
● Garde partagée : lorsque deux familles emploient une même nounou pour garder leurs enfants ensemble.
Pourquoi utiliser les CESU pour la garde d'enfants ?
Le budget dédié à cette aide en France est très important ! Comptez en moyenne 10,02€ (+ 3,30%) pour la garde à domicile et 3,78 euros pour une assistante maternelle en 2023, en hausse. Pour la garde de moins de 3 ans, les assistantes maternelles ont un tarif moyen de 3,18 euros par heure et par enfant.
En Île-de-France, avec un tarif horaire moyen de 10,12 euros pour cette mission de garde à domicile et une moyenne de 20 heures de garde par semaine, le budget mensuel moyen serait d'environ 877 euros. Un montant qui se multiplie en fonction du nombre d'enfants.
L'utilisation des CESU pour cette demande permet d'alléger son impôt en déduisant 50% des sommes payées dans le cadre du dispositif CESU.
Comment utiliser le CESU pour la garde d'enfants :
Pour se servir du CESU pour payer ce type de prestation, vous avez le libre choix du mode utilisé : le mode préfinancé ou le mode déclaratif, tous deux disponibles en 2 formats : papier et digital. Dans les deux cas, leur utilisation facilite la gestion administrative, garantit la déclaration correcte des salaires et des cotisations sociales, et permet de bénéficier d'avantages fiscaux.
Obtenir les CESU
Comme votre employeur participe aux frais de la prise en charge de la rémunération de votre salarié à domicile, vous pouvez les obtenir soit par votre employeur, soit par votre CSE, soit par une commande en ligne. Si le bon de paiement est déjà crédité d'un montant et distribué par votre entreprise, c'est un chèque préfinancé. Si vous créez un compte CESU pour obtenir vos chèques, ce sont des CESU déclaratifs.
Remplir le CESU
Indiquez le montant à payer, la date et signez le chèque. Si c'est un chèque dématérialisé : renseignez les informations du prestataire de ménage et le nombre d'heures effectuées. Le système calcule le montant dû, incluant les cotisations sociales. Le règlement s'effectue ensuite en ligne. Cette méthode permet un déboursement rapide du salarié (sous 48h à 72h) et facilite l'enregistrement comptable.
Remettre le CESU à l'employé
Le prestataire de services reçoit le CESU comme moyen de règlement direct : soit crédité sur son compte, soit sous forme de chèque papier à déposer à sa banque.
Déclaration des services de nounou et garde d'enfants
Pour effectuer votre demande et déclarer ce type de services payés avec le CESU (incluant les services en lignes), suivez ces étapes :
● Création d'un espace bénéficiaire : Inscription sur le site du Chèque emploi service universel (Pajemploi) pour avoir un accès direct.
● Déclaration de l'employé : enregistrez votre employé sur votre compte Pajemploi. Vous devrez fournir vos pièces justificatives et ses données telles que son nom, son lieu de résidence, et son numéro de sécurité sociale.
● Déclaration des heures travaillées : après chaque prestation, déclarez les heures travaillées sur la même plateforme. Indiquez le nombre d'heures effectuées et le salaire horaire.
● Paiement et prélèvement des cotisations : le CESU calcule automatiquement les cotisations sociales dues et les prélève. Si vous exploitez la version dématérialisée, le montant total (salaire + cotisations) sera débité de votre compte bancaire. Avec la version papier, le salarié encaisse le chèque et le CESU s'occupe du calcul et du prélèvement des cotisations.
● Réception d'un bulletin de salaire : votre employé recevra sa fiche de paie générée automatiquement par le CESU.
L'adoption du Chèque emploi service universel en fonction des besoins de cette offre présente de nombreux avantages pour les ménages français. Il simplifie la déclaration et le paiement des salaires et cotisations sociales, permet une grande liberté et flexibilité dans les prestations réalisées (services réguliers et occasionnels), assure une couverture maladie et protection sociale aux salariés.
Et en plus, il favorise le travail déclaré, contribuant à la lutte contre le travail au noir en assurant la transparence financière, sans parler de l'avantage fiscal qu'il représente !
