La montée en puissance du travail hybride a suscité des interrogations majeures sur l'accès du Ticket Restaurant® en télétravail. Cette évolution soulève des défis significatifs en matière de gestion des avantages salarié, mettant en lumière la nécessité de repenser les politiques et les pratiques liées aux avantages sociaux dans un contexte de travail en constante mutation. Faisons le point 👇
À découvrir dans cet article :
- Droits des salariés en télétravail
- Conditions d'attribution du Ticket Restaurant® en télétravail
- Les obligations de l'employeur
- Avantages des titres-restaurant en télétravail pour l'employeur et les collaborateurs
Droits des salariés en télétravail vis-à-vis du Ticket Restaurant®
En entreprise ou à domicile : l'attribution du Ticket Restaurant® est le même pour tous !
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise. Ce principe d'égalité de traitement concerne la mutuelle d'entreprise, les chèques vacances ainsi que les titres-restaurant. L'article L1222-9 du Code du Travail précise que les télétravailleurs bénéficie des mêmes droits que le salarié qui « exécute les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail das les locaux de l'entreprise. »
L'article L1222-9 du Code du Travail : « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. » D'ailleurs, l’URSSAF et la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres-restaurant pour chaque jour travaillé. Toutefois, ces derniers étant un avantage que l’employeur est libre de proposer à ses collaborateurs, il n’en découle aucune obligation légale particulière lorsque le salarié est en télétravail.
Conditions d'attribution du Ticket Restaurant® en télétravail
Bénéficier du Ticket Restaurant® doit se faire selon les mêmes conditions que pour les autres salariés de l'entreprise. Comme le dit l'article L-1222-9 du Code du Travail, l'employeur ne peut pas soumettre l'octroi du Ticket Restaurant® lorsque le salarié est présent sur site, certains jours par semaine. Par exemple, lorsque le télétravailleur est à son domicile deux jours par semaine, l'employeur ne peut pas refuser de lui attribuer des titres-restaurant pour ces deux jours. Comme le rappelle, l'URSSAF et la Commission Nationale des titres-restaurant (CNTR), les télétravailleurs bénéficient des titres restaurant dans les mêmes conditions à celles appliquées aux salariés travaillant sur site. Pour bénéficier du Ticket Restaurant®, il y a une condition à respecter, il faut que la journée du télétravailleur soit entrecoupée d'une pause déjeuner. Il est important de savoir que les :
- jours fériés ;
- les RTT ;
- les absences pour maladie et injustifiées ne sont pas concernées.
💡Bon à savoir : le salarié peut aussi bénéficier d'une indemnité de télétravail puisque l'employeur est dans l'obligation de prendre en charge les frais professionnels liés à son activité.
Les obligations de l'employeur pour les titres restaurant en télétravail
Égalité de traitement entre salariés sur site et télétravail
Selon l'article 4 de l'Accord National Interprofesionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail précise que « les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits et avantages légaux et coventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise ». Les titres-restaurant sont mis en place dans l'entreprise, ils sont accordés avec les mêmes modalités à tous les salariés de l'entreprise.
Pour un salarié travaillant à distance sans absence durant tout le mois peut bénéficier de 23 titres restaurant :
- du lundi 2 décembre jusqu'au 7 décembre ;
- du lundi 9 décembre jusqu'au 14 décembre ;
- du lundi 16 décembre jusqu'au 21 décembre ;
- du lundi 23 décembre jusqu'au 28 décembre ;
- lundi 30 et mardi 31 décembre ;
Ainsi, l'égalité de traitement des salariés travaillant sur site et travaillant à leur domicile est respecté. Pour rappel, c'est à l'entreprise de fixer le montant du titre-restaurant pour leur pause repas.
Ticket Restaurant®
Les avantages fiscaux et pratiques pour l'entreprise
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l'entreprise au financement du Ticket Restaurant® est exonérée jusqu'à 7,18 € par titre en 2024 contre 6,91 € en 2023. En ayant droit aux titres-restaurant, l'entreprise peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, il faut respecter plusieurs conditions :
- la participation de l'entreprise doit obligatoirement se situer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, c'est au tour du collaborateur de prendre le reste, entre 40 % et 50 % du montant du titre-restaurant.
- la participation patronale ne doit pas aller au-delà du plafond légal d'exonération en vigueur.
Pour y voir plus clair : prenons l'exemple d'un ticket d'une valeur de 10 euros : pour être exonérée de charges sociales, la participation patronale financée par l'entreprise devra être, à minima de 5 euros (50%) et au maximum 6,20 € (60%). Pour rappel, le droit à des titres-restaurant est autorisé pour tous les salariés de l'entreprise. Cet avantage salarial permet aux collaborateurs d'améliorer leur qualité de vie au travail et optimiser leur bien-être au travail.
💡Bon à savoir : Selon la CNTR, 46% des salariés en télétravail sont satisfaits de leur pause-déjeuner avec Ticket Restaurant®
Utilisation du Ticket Restaurant® en télétravail : comment ça marche ?
Les options pour utiliser les titres-restaurant en télétravail
En télétravail aussi, la carte Ticket Restaurant® est un compagnon indispensable de la pause-déjeuner. En effet, il est également possible de faire usage de vos titres-restaurant pour vous faire livrer votre déjeuner, via plus d’une centaine de partenaires de livraison et cantines digitales réparties dans toute la France, grâce à votre carte Ticket Restaurant® et le paiement mobile.
Vérifier les commerces et restaurants partenaires depuis chez soi
Conseil pour vos salariés qui travaillent à domicile, grâce à l'application MyEdenred et sa rubrique " Où utiliser ? " , qui vous permet de savoir l'intégralité des restaurants disponibles autour de votre domicile, les plateformes de livraison ainsi que les bons plans du moment.
Avantages du Ticket Restaurant® en télétravail : pour les collaborateurs et les entreprises
Avantages pour les collaborateurs : bien-être et équilibre
La fidélisation des collaborateurs
Cette même étude CREDOC nous permet d’affirmer que 82% des salariés estiment que le titre-restaurant constitue un élément de la Qualité de Vie au Travail (QVT). Ainsi, un collaborateur qui juge disposer d’un niveau de bien-être important dans son entreprise aura tendance à être plus fidèle qu’un employé dont le bien-être au travail est moindre !
Amélioration de la productivité des équipes
60% des salariés français interrogés au sujet du télétravail se sont montrés élogieux vis-à-vis de ce mode de travail « nouveau ». Pour ces derniers, ils sont plus productifs et fournissent un travail de qualité supérieure lorsqu’ils ont la possibilité de télétravailler. Permettre la pratique du travail hybride tout en attribuant des titres-restaurant permet de cumuler deux leviers efficaces de performance et de productivité. D’après l’étude du CREDOC, pour 79% des bénéficiaires, le titre restaurant est synonyme de diminution du stress tout en permettant de leur apporter le regain d’énergie que la pause-déjeuner nécessite. Dans ce cas, le titre-restaurant joue ainsi sur la productivité des équipes mais aussi sur leur bien-être au travail, un enjeu clé sur le long-terme.
Effets positifs sur le bien-être de vos équipes : réduction du stress
Le titre-restaurant représente un véritable avantage salarié et qu’il est évident qu’un collaborateur en bénéficiant se montrera plus reconnaissant envers une entreprise qui lui en distribue qu’envers une autre ne lui en proposant pas. Selon une étude du CREDOC, 82% des salariés le titre-restaurant favorise le sentiment de reconnaissance et l’engagement des salariés. Dans ce cas précis, le titre-restaurant permet de consolider la qualité de vie au travail de vos collaborateurs (QVT) avec moins de stress et plus de sérénité.
Le collaborateur peut également améliorer son régime alimentaire comme il le souhaite, les titres-restaurant augmentent le sentiment d'appréciation des salariés envers la société. Cela contribue à une meilleure ambiance de travail et à une réduction du taux du turnover.
Levier de motivation et augmentation du pouvoir d'achat
Dans ce cas, l'apport indéniable des titres-restaurant aide énormément les collaborateurs sur tous les aspects, Ticket Restaurant® permet d'augmenter considérablement le pouvoir d'achat de vos salariés, ils représentent une réelle économie pour vos collaborateurs, jusqu'à 1430 € de pouvoir d'achat. Pour rappel, c'est l'un des avantages sociaux préférées des Français. Bénéficier du Ticket Restaurant® est une aubaine pour eux, ils peuvent exécuter leur travail tout en profitant de cet avantage salarié pour une pause repas de qualité, c'est également un sublime levier de fidélisation !
Ticket Restaurant®
Optimisez le bien-être de vos collaborateurs
Grâce à Ticket Restaurant®, vos collaborateurs en télétravail peuvent se permettre d'éviter le grignotage lors de la pause méridienne. Les titres-restaurant leur permet d'avoir une alimentation saine et durable afin d'améliorer leur qualité de vie au travail. (QVT)
Avantages du Ticket Restaurant® en télétravail : pour les salariés et les entreprises
Avantages pour les employeurs : fidélisation et attractivité
Il existe de nombreux avantages pour le collaborateur mais également pour l’employeur qui se verra quoi qu’il arrive récompensé de ce geste. Quid des avantages :
Avantage fiscal
Le titre-restaurant est exonéré de charges pour l'employeur, dans la limite d'une part patronale de 7,18€ en 2024. La modulation de ce plafond est un outil utilisé par les pouvoirs publics pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs, de manière fiscalement intéressante pour les employeurs ou collectivités. C'est une opportunité à saisir pour l’augmentation du montant quotidien Ticket Restaurant® Edenred attribué aux équipes.
Une superbe maîtrise budgétaire
En ayant droit aux titres-restaurant, il est essentiel pour une entreprise d'être à jour sur les dernières réglementations faites par l'URSSAF. Les titres-restaurant deviennent un levier fiscal intéressant car ils permettent d'optimiser les dépenses avec une fiscalité allégée pour les employeurs.
82%
60%
46%
À retenir :
👉 Recevoir des titres-restaurant en télétravail est possible. L'article L1222-9 du Code du Travail le rappelle : « exécute les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail das les locaux de l'entreprise. »
👉 Même en recevant des titres-restaurant, l'accès aux indemnités de télétravail est autorisé. Ainsi, chaque télétravailleur peut déclarer son jour de télétravail.
👉 Sa mise en place permet aux télétravailleurs d'éviter le grignotage afin de prendre un repas plus équilibré ou gourmand... Les titres-restaurant en télétravail permettent aux collaborateurs de réduire leur stress et de développer leur bien-être au travail. 46% des salariés à distance sont satisfaits. « exécute les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail das les locaux de l'entreprise. »