Dans le monde du travail, les entreprises se retrouvent souvent confrontées à la question fatidique : quelles sont leurs obligations légales de l'employeur ? Dès que la barre des 50 employés est franchie, il est important de savoir qu'elles mettent à disposition de leurs collaborateurs, un local de restauration avec un matériel adapté pour optimiser leur bien-être. Mais qu'en est-il du reste ? Focus. 👇
À découvrir dans cet article :
- Les obligations de l'employeur
- Quelques restrictions légales
- D'autres solutions (cantine d'entreprise, Ticket Restaurant®...)
- Impacts du repas pour une meilleure qualité de vie au travail (QVT)
Quelles sont les obligations légales de l'employeur ?
Entreprise de plus de 50 salariés
Selon l'article R.4228-22 du Code du Travail, dans une entreprise ayant plus de 50 salariés, l'employeur a l'obligation d'aménager un local de restauration en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité, ce local doit obligatoirement être équipé :
- d'un nombre suffisant de chaises et de tables ;
- robinet d'eau potable, fraîche et chaude pour 10 personnes ;
- d'appareils électroménagers (micro-ondes, réfrigérateur, etc...)
💡Bon à savoir : Pour garantir la santé et la sécurité des collaborateurs, les employeurs doivent interdire la consommation d'alcool lors de la prise des repas en cantine, d'après l'article L.4121-1 du Code du Travail.
Après chaque déjeuner, vous devrez vous assurer de la propreté du local de restauration en le faisant nettoyer par des agents d'entretien qualifiés.
Entreprises de moins de 50 salariés
Lorsque votre effectif ne dépasse pas les 50 salariés, l'employeur a l'obligation de prévoir un emplacement permettant à ses collaborateurs de se restaurer en tranquillité. En revanche, la loi n'impose pas de règles en particulier. Toutefois, intégrer des équipements de restauration est fortement conseillé pour améliorer leur bien-être.
Repas en entreprise : restrictions légales
Selon l'article R4228-19 du Code du Travail : « il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. » De ce fait, les salariés ne sont pas autorisés à manger dans les locaux, cela permet de préserver la santé et la sécurité de vos collaborateurs, ainsi ils ne peuvent pas être situés, là où l'activité comporte l'emploi de substances ou de produits dangereux.
Quelles solutions pour la prise de repas en entreprise ?
L'une des solutions qui pourraient répondre à cette question est la mise en place d'une cantine ou d'un restaurant d'entreprise. En effet, il présente en effet un grand nombre d'intérêts, il garantit à la fois bien-être et efficacité au travail.
La cantine d’entreprise
C'est une solution souvent adoptée dans les grandes organisations. En effet, elle permet de contrôler plus facilement la qualité et le coût du repas, tout en créant un espace pour la socialisation des employés.
💡Bon à savoir : 72% des jeunes employés de la génération Z se disent prêts à rejoindre une organisation dotée d'une cantine. (France Travail)
Le restaurant d'entreprise
C'est un lieu où vos équipes peuvent manger leur repas. Quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage...), tous les salariés de l'entreprise sont concernés par ce mode de restauration. Sa gestion peut se faire par :
- par un prestataire extérieur spécialisé dans la restauration collective ;
- par l'employeur ;
Sa mise en place peut être instaurée par le Comité Social et Economique (CSE), ce choix peut également être pris entre l'employeur et les collaborateurs. Elle permet :
- d'optimiser la qualité de vie au travail (QVT) de vos collaborateurs ainsi que leur bien-être ;
- de rendre l'espace professionnel plus convivial et de bénéficier d'une pause méridienne chaleureuse ;
- de renforcer les liens entre les groupes ;
- optimiser la journée de travail de vos collaborateurs ;
💡Bon à savoir : Selon France Travail, neuf salariés sur dix estiment le restaurant d'entreprise participe à renforcer le lien social entre collègues
Ticket Restaurant ® : une solution pratique et avantageuse
À contrario d'une cantine ou d'un restaurant inter-entreprise, Ticket Restaurant® offre une plus grande flexibilité. Cette solution permet aux collaborateurs de choisir où et quand ils veulent manger, tout en bénéficiant d'une contribution de leur employeur. Ils sont généralement financés conjointement par l'employeur et le salarié. La contribution de l'employeur s'élève entre 50% et 60% du montant du titre, le salarié prend en charge les repas entre 40 et 50 % du montant.
Depuis le 1er janvier 2024, la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant est fixée à 7,18 €. Pour y voir plus clair, prenons le cas d'un ticket d'une valeur de 11 euros :
- pour être exonérée de charges sociales, la part financée par l'employeur devra être au minimum de 5,50 € (50%) et au maximum de 6,60 euros (60%) et le salarié prend en charge les repas entre 4,40 à 5,50 €.
👉 Etre à la fois exonérée de charges tout en bénéficiant d'un avantage salarial tel que Ticket Restaurant® est une aubaine pour l'employeur !
Il présente de nombreux avantages pour les organisations de toutes tailles. En plus de la flexibilité, la solution offre des avantages fiscaux intéressants et peuvent constituer un avantage non salarial attractif pour attirer et retenir les talents. La contribution de l'employeur est exonérée de charges jusqu'à une certaine limite, ce qui peut représenter une économie significative.
Ils peuvent également être un outil efficace pour fidéliser les salariés. En effet, ils constituent un avantage salarial attrayant pour les salariés qui peuvent les utiliser dans une grande variété de supermarchés et même sur les plateformes de livraison.
Conditions d'attribution des paniers repas : salariés en déplacement professionnel
Egalement appelée « prime de panier » ou paniers repas concerne souvent les travailleurs du bâtiment, les chauffeurs-routiers ou le personnel travaillant dans la métallurgie. Cette indemnité couvre les frais de repas de vos salariés lors de déplacement professionnel.
Dans ce cas, lorsque l'un de vos collaborateurs est en déplacement professionnel, une indemnité de repas est exonérée de cotisations dans la limite d'un montant fixé par repas. D'après l'Ursaaf, voici les montants d'indemnité :
- Salarié contraint de prendre son repas :
Le montant d'indemnité sera de 7,30 € ;
- S'il est en déplacement et qu'il est contraint de prendre sa pause repas au restaurant :
Le montant d'indemnité sera fixée à 20,70 € ;
- Si le salarié est en déplacement et qu'l ne prend pas sa pause repas au restaurant :
Le montant d'indemnité sera fixée à 10,10 € ;
💡 Bon à savoir : Ces montants d'indemnité de repas évoluent chaque année.
L'impact du repas en entreprise sur le bien-être des salariés
Convivialité et renforcement de la cohésion d'équipe
À chaque pause déjeuner, organiser un repas d'équipe est une belle occasion pour renforcer la cohésion de groupe, il vous permettra de fédérer vos collaborateurs. Entre autres, il permet :
- de créer des interactions informelles entre collègues dans un cadre détendu ;
- cela permet de créer des souvenirs ;
- Organiser un repas développe le sentiment d'appartenance des collaborateurs ;
7,30 €
72%
64%
Repas en entreprise et Qualité de vie au Travail (QVT)
La pause déjeuner est essentielle pour optimiser une meilleure qualité de vie, il devient un levier de fidélisation énorme, il permet d'améliorer le bien-être de vos salariés :
- il permet de lutter contre l'isolement que peuvent ressentir certains salariés ;
- il favorise la communication entre les équipes ;
- permet de recharger les batteries ;
💡Bon à savoir : D'après France Travail, 64% des salariés considèrent la pause-déjeuner comme l'occasion de profiter d'un moment de convivialité.
Recommandations pour les entreprises
Souvent adapté pour les grands groupes possédant un grand nombre de salariés, le restaurant d'entreprise ainsi que la cantine sont des services fiables. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la solution serait de garantir un emplacement de restauration convenable avec l'équipement nécessaire.
Cependant, pour améliorer le pouvoir d'achat de vos collaborateurs, une solution met tout le monde d'accord : Ticket Restaurant®.
Par ailleurs, avec Edenred, la gestion des coûts de repas devient un processus simple et fluide. En tant qu’employeur, vous pouvez distribuer Ticket Restaurant® ou recharger les cartes de paiement de manière centralisée et automatisée, économisant ainsi du temps et des ressources.
Les solutions d'Edenred sont conçues pour maximiser les avantages fiscaux et sociaux pour les organisations. La contribution de l'employeur aux titres-restaurant est exonérée de charges, ce qui peut représenter une économie significative pour l'entreprise.
En tant que défenseurs du bien-être des salariés, Edenred s'engage à promouvoir des habitudes alimentaires saines et durables. En optant pour Edenred, vous soutenez ces valeurs et renforcez votre image de marque en tant qu'employeur responsable.
À retenir :
👉 Les frais de repas professionnels ne doivent pas être un casse-tête pour l'employeur. Pour être exonérée de cotisations sociales, l'employeur peut à tout moment faire appel à Edenred Ticket Restaurant®.
👉 Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est important de prévoir un emplacement de restauration permettant aux salariés de se restaurer en toute tranquillité. Les cantines d'entreprise et le restaurant d'entreprise sont des solutions qui permettent d'améliorer la qualité de vie au travail (QVT) de vos collaborateurs.
Pour améliorer le bien-être au travail, les repas en entreprise sont essentielles pour une meilleure cohésion d'équipe !
