Dès le 1er juillet 2023, les bulletins de paie ont graduellement droit à une nouvelle rubrique : le montant net social. Ce montant correspond aux revenus nets que les allocataires du RSA ou de la prime d'activité doivent déclarer. Explications ! 👇
À découvrir dans cet article :
- Le montant net social : définition
- Où se trouve le montant net social dans le bulletin de paie ?
- Comment calculer le montant net social ?
- Différences entre le montant net à payer et le montant net social
- Les différences entre le montant net social et le montant net imposable
Bulletin de paie - Qu'est-ce le montant net social (MNS) ?
Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social est une nouvelle mention obligatoire qui apparaît dans le bulletin de paie. Ce montant correspond à ce que les collaborateurs doivent déclarer auprès des organismes sociaux tels que la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dans le but d'obtenir des prestations sociales tels que la prime d'activité ou le RSA (réseau solidarité active). Indirectement, le montant net social simplifie les déclarations.
Le montant net social (MNS) provient d'un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel, le 7 février 2023. Il modifie l'arrêté du 25 février 2016 qui fixait les libellés et le regroupement des informations présentes sur les bulletins de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du Code du Travail.
Tout comme le montant net imposable, le montant net social sera envoyé par les employeurs à l'ensemble des organismes sociaux (Pôle emploi, caisses primaires d'assurance maladie...) à partir du 1er janvier 2024, via la déclaration sociale nominative (DSN). À partir de cette date, les collaborateurs n'auront plus besoin de calculer le montant qu'ils doivent déclarer auprès des organismes, les organismes sociaux calculeront automatiquement les prestations auxquelles les allocataires ont droit. Ils pourront reporter le montant net social pour leurs déclarations trimestrielles. En mars 2024, les collaborateurs pourront consulter le montant total de leurs revenus sur Internet.
💡 En entreprise, pour les salariés employés ayant un titre CESU, la mention du montant net social sera obligatoire à la fin de l'année 2023.
Où se trouve le montant net social sur le bulletin de paie ?
Dans les bulletins de salaire, le montant net social se trouve à la fin de la fiche de paie. Il est affiché avant la mention du net à payer avant impôt sur le revenu. Outre que le bulletin de salaire, le montant net social est également affiché sur les relevés de prestations des revenus de remplacement (allocations-chômage, congé de reclassement, pensions de retraite). Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie des collaborateurs est affiché ainsi :
- le montant net imposable ;
- le montant net social (MNS) ;
- le montant net à payer avant impôt sur le revenu ;
- le montant de l'impôt qui est prélevé à la source ;
- le montant net à payer ;
⚠️ L'affichage du montant net social sera utilisé par les employeurs jusqu'au 1er janvier 2025. À partir de cette date, les employeurs seront dans l'obligation d'utiliser le nouveau bulletin de paie fixé par le Gouvernement qui sera composé de :
- la suppression de certaines informations inutiles au collaborateur ;
- la séparation des cotisations salariales et des cotisations facultatives ;
- une harmonisation de l'affichage de certains avantages, remboursements et déductions
- des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
Comment calculer le montant net social sur le bulletin de paie ?
✅ Selon le Ministère du Travail, le montant net social est le « revenu net après la déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ».
Le montant net social se calcule à partir des rémunérations brutes dont les prélèvements sociaux payés par le collaborateur sont déduits. Pour le calcul du montant net social, l'employeur devra additionner tous les revenus issus de la rémunération du travail ainsi que les revenus de remplacement (allocation-chômage, indemnités maladie, accident de travail, etc..
- Revenus d'activité bruts ;
- Toutes les primes versées par l'employeur (primes d'ancienneté, prime du partage de la valeur, prime d'intéressement, prime de participation, prime de rendement, etc...) ;
- Indemnités d'une rupture de contrat, quel que soit le contrat ;
- Indemnités de congés payés versées par l'employeur ;
- Heures supplémentaires et RTT (réduction de temps de travail) données par l'employeur ;
- Participation des employeurs aux chèques-vacances ;
- Financement de la protection sociale complémentaire ;
- Jetons de présence ;
- Sommes complémentaires versées : indemnités complémentaires d'activité partielle, allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité Sociale ;
- Revenus de remplacement versés directement par l'employeur : indemnités versées en cas d'un congé de reclassement, avantage de pré-retraite ou allocations de chômage intempéries ;
💡Bon à savoir : la participation des employeurs aux titres CESU entre dans le calcul du montant net social.
💡 Un jeton de présence est une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration pour les récompenser de leur implication et leur présence dans les réunions.
Après avoir déterminé l'ensemble des revenus bruts, il est indispensable de réaliser la déduction de l'ensemble des prélèvements obligatoires tels que :
- les impôts ;
- la cotisation retraite complémentaire ;
- la cotisation d'accidents de travail et de maladies professionnelles ;
- la cotisation d'allocations familiales ;
- la CSG (contribution sociale obligatoire) ;
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) ;
- cotisation décès ;
- cotisation maladie ;
- cotisation maternité ;
Cependant, lors du calcul du montant net social, certains revenus ne sont pas comptabilisés :
- Frais professionnels exonérés de cotisations : (transport, repas : Ticket Restaurant ®)
- Indemnités journalières de Sécurité Sociale ;
- L'épargne salariale : primes d'intéressement et de participation placés sur les plans d'épargne de l'employeur ;
- Part patronale de la mutuelle d'entreprise ;
- Avantages en nature liés aux activités sociales ;
💡 Seules les cotisations sociales payées par l'ensemble des collaborateurs sont incluses dans le calcul du montant net social (MNS).
✅Le montant net social de vos collaborateurs correspond au revenu net obtenu en déduisant le montant global des contributions sociales.
Quelle est la différence entre le montant net social et le montant net à payer ?
Le montant net à payer est le montant que votre collaborateur touche avant de payer l'impôt sur le revenu. Il permet de déduire l'impôt sur le revenu prélevé à la source. Le montant net social comptabilise les frais de santé complémentaires, contrairement au montant net à payer. Cependant, le montant net social ne prend pas en charge la partie des frais exonérés de transport ou de repas (Ticket Restaurant ®), cette prise en charge est incluse dans le montant net à payer.
Quelle est la différence entre le montant net imposable et le montant net social ?
À une différence près, le montant net social est proche du montant net imposable. Le montant net social prend en charge certains montants exonérés d'impôts tels que la part patronale sur les chèques vacances, les heures supplémentaires ou les indemnités de rupture de contrat.
Par ailleurs, le montant net imposable inclut la CSG (contribution sociale obligatoire) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) mais ces contributions sont déduites dans le calcul du montant net social.
Quel montant net social pour avoir la prime d'activité ?
Voici un exemple précis : prenons le cas d'un collaborateur étant éligible à la prime d'activité, touchant un salaire de 1560 euros. Par conséquent, avec le montant net social, la prime d'activité du salarié passe de 159 euros par mois à 123 euros par mois.
Selon le gouvernement, les gagnants du montant net social sont les salariés qui peuvent déclarer le RSA ou la prime d'activité afin de mieux connaître leurs droits.
À retenir :
👉Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique appelée montant net social est progressivement présente sur les bulletins de salaire. D'après le Ministère du travail, le montant net social correspond au revenu net après la déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
👉 Cette rubrique correspond à ce que les collaborateurs doivent déclarer auprès des organismes sociaux tels que la CAF. Seules les contributions payées par l'ensemble des collaborateurs sont comptabilisées dans le calcul du montant net social.
👉 Le montant net social permet de faciliter les déclarations trimestrielles des allocataires. Il simplifie les démarches pour être éligible au RSA et à la prime d'activité, il lutte contre le non-recours. Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 34% des foyers susceptibles de toucher le RSA ne le touchaient pas.
👉 À partir du 1er janvier 2024, le montant net social sera envoyé par les employeurs et aux organismes sociaux via la déclaration sociale nominative (DSN). Les collaborateurs pourront déclarer le montant net social auprès des organismes sociaux.
👉Le 1er janvier 2025, les bulletins de paie auront un nouvel affichage, la mention du montant net social se trouvera ailleurs.
