Qu'est-ce que le service Cesu Avance immédiate et comment fonctionne-t-il ?
En tant que particulier employeur à domicile, vous pouvez percevoir une réduction d'impôt. Mais saviez-vous que vous pouvez bénéficier de l'Avance immédiate, proposé par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ? Ce service est optionnel et gratuit pour vous, comme pour votre organisme de services à la personne.
Le Ticket Cesu permet de :
- bénéficier immédiatement du crédit d’impôt ;
- vous faciliter la gestion de votre budget et le montant total des dépenses à engager.
Comment bénéficier du Cesu Avance immédiate ?
Vous vous demandez si vous êtes concernés par le dispositif ?
Si votre mandataire propose cette option et que vous souhaitez en tirer avantage cette année, il vous inscrit en tant que particulier auprès du Cesu. L’administration fiscale vérifie ensuite votre numéro fiscal et s’assure que vous avez déjà réalisé au moins une déclaration de revenus, cela est un prérequis pour pouvoir profiter du dispositif.
Si vous n’avez pas encore de compte Cesu, un mail vous sera adressé par le Cesu. Vous devrez alors confirmer la création de votre compte pour avoir droit de percevoir des réductions et crédits. Si vous disposez déjà d’un compte Cesu, il vous suffit de transmettre votre numéro Cesu à votre tiers déclarant.
Une fois que vous avez mandaté le tiers déclarant pour vos déclarations Cesu, vous pourrez demander l’activation du Cesu + À noter que ce service ne peut être utilisé qu’avec le service Avance immédiate. Votre collaborateur doit donner son accord et saisir ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne.
Etape par étape : l’important à savoir sur le service d'Avance immédiate de crédit d’impôt
Vérifiez que votre mandataire propose ce système.
Une fois que votre mandataire vous a inscrit au service, vous recevez une notification vous informant que l'option est active pour les collaborateurs inscrits en Cesu +.
Des plafonds appliqués
Dans le cadre de cette avance, vous disposez d’un plafonnement de votre crédit d’impôt à 6 000 € (donc 12 000 € de dépenses) chaque année et par foyer fiscal (fixé par décret). Ce plafond peut être porté à 10 000 € (donc 20 000 € de dépenses) en cas de situation de handicap (autrement, vous n'êtes pas concerné). Au-delà de ce plafond, les dépenses ne sont plus éligibles aux réductions et crédit d’impôt, l'avantage fiscal n'est plus valable.
Vous voulez suivre la consommation de votre crédit d'impôt ?
Vous retrouverez le récapitulatif de votre consommation de crédit d’impôt sur la page d’accueil de votre compte, sur le site dédié (urssaf.fr). Vous y trouverez les informations suivantes :
- le plafond annuel d’avance immédiate de crédit d’impôt ;
- le montant consommé sur l’année ;
- le montant encore disponible ;
Les avantages de l'avance immédiate
L'avance immédiate relative aux réductions et crédits d'impôt permet aux familles de mieux planifier leur budget. Les dépenses de garde d'enfants ou de ménage représentent souvent une partie importante du budget familial, et la réduction d'impôt immédiate permet de mieux anticiper ces dépenses et d'organiser le budget en conséquence. Les familles peuvent ainsi prévoir plus sereinement les dépenses d'emploi à domicile sans avoir à attendre la régularisation de leur situation fiscale pour bénéficier du remboursement du crédit d'impôt.
Elle peut contribuer à réduire les inégalités sociales. En effet, les activités à la personne représentent souvent un coût important pour les familles les plus modestes, qui ont plus de difficultés à faire face à cette dépense pour des questions de liquidité. En leur permettant de bénéficier d'un remboursement anticipé du crédit d'impôt, l'avance immédiate peut contribuer à réduire ces inégalités en facilitant l'accès aux aides à la personne.
Ce système incite les familles à faire appel à des sociétés spécialisées qui emploient des employés avec un contrat de travail en bonne et due forme. Avec ce dispositif, le coût horaire d’une garde d’enfant, déduction faite de l’avance immédiate du crédit d’impôt, s’avère très compétitif. Verser un salaire n'a jamais été aussi avantageux !
Guide pratique pour les bénéficiaires d'aides à domicile
Comment percevoir cette avance ?
Votre mandataire effectue votre déclaration.
L’Urssaf service Cesu prélève sur votre compte bancaire le reste à payer après déduction de votre crédit d’impôt et verse la rémunération de votre salarié directement sur son compte bancaire.
- Votre organisme vous inscrit en tant que particulier employeur via le Cesu
- Chaque mois, votre organisme déclare pour vous les heures réalisées par votre salarié
- AJ+2, l'Urssaf vous prélève uniquement le reste à charge soit 50% du coût de l'emploi. Reste à charge = (rémunération de votre salarié + cotisations) - crédit d'impôt
- J+3 Votre salarié reçoit sa rémunération directement sur son compte bancaire
- Votre déclaration de revenus est préremplie, vérifiez l'exactitude des informations avant de verser la somme totale.
Exemple : pour une facture de 300 €TTC
- votre crédit d’impôt = 150 €TTC,
- Votre entreprise de prestations vous facture 150 € (50% du total).
- le reste à charge facturé par l’Urssaf est donc de 0€.
- Il vous faudra verser un montant de 150€ au lieu de 300€
Le seul cas ou l’Urssaf vous facturera un montant > 0 est le cas où vous avez atteint le plafond de votre crédit d’impôt. Dans ce cas, ils vous factureront directement les 50% de la facture par prélèvement (sur le compte communiqué lors de l’inscription) et votre organisme de services à domicile les 50% restant.
Maintenant que tout est clair sur ce dispositif d'avantage fiscal et réduction d'impôt, qu'attendez-vous pour profiter de ce dispositif ? Renseignez-vous dès maintenant auprès de votre prestataire d'emploi à domicile.
