A découvrir dans cet article :
- Les titres CESU : un levier d'optimisation fiscale pour les employeurs
- CESU et impôts : à quel avantage fiscal a droit le particulier employeur ?
- Le crédit d'impôt : tout savoir
Il y a quelques semaines, nous vous parlions des particuliers employeurs et de la question suivante : une entreprise peut-elle payer ses salariés en CESU ?
Les titres CESU : un levier d'optimisation fiscale pour les employeurs
Quelles conditions pour attribuer des titres CESU à ses collaborateurs ?
Ticket CESU est une formidable solution d'avantage salariés et devinez quoi ?
➡️ Il n'existe aucune condition particulière pour que les entreprises puissent faire bénéficier de cette solution à leurs collaborateurs. Tous les salariés peuvent en recevoir pour faciliter leur équilibre vie pro / vie perso et devenir des particuliers employeurs.
CESU : quel plafond pour les entreprises ?
Les employeurs peuvent attribuer à leurs collaborateurs autant de titres CESU qu'ils le souhaitent. Cependant pour bénéficier des exonérations de charges prévues par l'URSSAF, elle peut en attribuer jusqu'à 2421 € par an et par bénéficiaire, selon le plafond CESU 2024. Au-delà, le montant dépassant ce plafond d'exonération est soumis aux cotisations sociales.
Ce dispositif permet d'apporter plus de pouvoir d'achat aux collaborateurs, à moindre coût pour l'employeur. Par exemple, une augmentation de salaire annuelle de 2421 € coûterait effectivement 4187 € à l'employeur, en tenant compte des charges patronales et des charges salariales associées. Le collaborateur sera soumis à l'impôt sur le revenu pour ce montant. En comparaison, attribuer des titres CESU à raison de 2421 € par an à un collaborateur coûte effectivement 2421 € à l'employeur... et le collaborateur n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu pour cette somme.
Par exemple : Cyril est salarié de l'entreprise X. Cette dernière peut attribuer à ses collaborateurs jusqu'à 2421 € par an et par bénéficiaire en étant exonérée de charges et de cotisations employeurs. Dans le respect de ces plafonds, l'entreprise accorde plus de pouvoir d'achat à ses collaborateurs. Cyril peut ainsi se permettre d'embaucher une femme de ménage. Il soutient ainsi la création d'emploi dans le secteur des services à la personne et allège la gestion de son quotidien.
CESU et l'avantage fiscal du particulier employeur
Le particulier employeur peut bénéficier de CESU préfinancés par son entreprise. Il bénéficie de déductions fiscales, dans certaines conditions.
CESU : les plafonds de dépenses éligibles pour les particuliers employeurs
Les plafonds de dépenses éligibles pour bénéficier d'un avantage fiscal offert par les Chèques Emploi Service Universel varient selon le nombre de personnes à charge du bénéficiaire.
L’avantage fiscal est accordé dans la limite d’un plafond de 12000€, soit un avantage fiscal maximum de 6000€. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt lors de l’année fiscale suivante.
En résumé, tout savoir sur les crédits d'impôts CESU :
- le plafond s'élève à 12 000 euros par an et par foyer ;
- un plafond modulable : + 1 500 € par personne à charge dans votre foyer ;
- dans la limite globale de 15 000 € par an et par foyer.
Exemple : Audrey peut payer l'enseignante qui donne des cours de mathématiques à sa fille via des titres CESU préfinancés en respectant le plafond de 12 000 euros par an. Elle peut également payer son coach sportif par ce biais-là mais en veillant à respecter cette limite annuelle.
Bon à savoir : 15 000 € est la somme à laquelle est plafonnée l'utilisation de Chèque Emploi Service Universel.
Quelles conditions pour ouvrir droit à un avantage fiscal comme CESU ?
Il n’existe aucune condition particulière pour ouvrir droit à l'avantage fiscal CESU. En effet, un particulier employeur qui travaille dans le secteur privé a droit à l'avantage fiscal au même titre qu'un autre effectuant un travail dans le secteur public.
Pour déclarer un salarié à domicile, cela se passe via le site de l'URSSAF, service CESU. En effectuant la déclaration, vous serez dès lors considéré comme un particulier employeur. Il est possible de payer un salarié en Chèque Emploi Service Universel seulement si ce dernier exerce une prestation de service à la personne, à temps partiel comme à temps plein.
Par exemple : Cyril emploie un agent d'entretien en contrat à temps partiel. L'agent d'entretien accepte d'être rémunéré en CESU et s'inscrit donc au service via la plateforme de l'URSSAF. Cyril peut donc lui verser des CESU en qualité de particulier employeur.
Ici, Cyril peut rémunérer son salarié à domicile en Chèque Emploi Service Universel car il s'agit bien d'un versement lié à une prestation de service à la personne.
Le crédit d'impôt : tout savoir
Pour être incollable à propos de la notion de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié, tout va être détaillé ici :
Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt désigne une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Si le crédit d'impôt est plus élevé que le montant de l'impôt, le surplus (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
Par exemple : Clément n'est pas imposable. Il rémunère une assistante maternelle à hauteur de 400 € par mois. Son crédit d'impôt annuel est donc de 2 400€. Comme le montant de l'impôt sur le revenu de Clément est de 0 €, il recevra un versement de 2 400 €.
Comment ouvrir droit au crédit d'impôt ?
ll n'y a pas de règle. En effet, qu'importe vos revenus, votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi, du moment que vous justifiez de l'emploi d'un salarié à domicile pourvu que celui-ci fournisse des services à la personne, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.
Par exemple : Laëtitia et Marc sont salariés et ils embauchent un professeur via le service CESU. Ils ont donc accès au crédit d'impôt. Chaque année, quand ils font leur déclaration d'impôts, ils doivent penser à spécifier les montants concernant la rémunération du professeur.
Les dépenses d'emploi d'un salarié qui réalise des services à la personne vous sont remboursées à 50%. Le montant du crédit d'impôt lié au CESU est soumis au plafonnement global de dépenses éligibles (12 000 € + 1 500 € par personne à charge au sein de votre foyer fiscal, pour 15 000€ max.)
En cas de contrôle fiscal, le bénéficiaire devra justifier ces dépenses et la relation contractuelle avec son prestataire de services.
Les conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt automatique
Depuis 2022, il est possible de bénéficier de la nouvelle forme de crédit d’impôt : l'avance immédiate du crédit. Ce service gratuit et optionnel est disponible via le site cesu.urssaf.fr Pour bénéficier de cet avantage d'avance immédiate du crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié réalisant des prestations de services à la personne, vous devez obligatoirement :
- être adhérant au service CESU+ de l’URSSAF.
- le particulier employeur doit déclarer les heures travaillées par son salarié chaque mois via son compte CESU.
- enfin, ce dernier doit avoir activé l’option de service d’avance immédiate, avant de déclarer mensuellement les heures travaillées.
Le montant de l'avance immédiate de crédit d'impôt s'élève à 6 000 € par an et par foyer fiscal. Ce montant peut atteindre 10 000 € en cas de situation de handicap. Au-delà de ce cadre, les dépenses n'octroient plus droit au crédit d'impôt.
A retenir :
👉 Quiconque a le droit de bénéficier d'un crédit d'impôt, peu importe son statut ou ses revenus. Il n'y a aucune autre case à remplir que d'être le particulier employeur d'un salarié réalisant des prestations de service à la personne.
👉 Depuis 2022, le crédit d'impôt existe sous forme d'avance immédiate de crédit d'impôt. Le montant de l'avance immédiate de crédit d'impôt peut atteindre la limite de 6 000 € par an et par domicile, jusqu'à 10 000 € en cas de situation de handicap.
